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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants
Sujet initié par Jonathan, il y a 1 mois - 683 vues

Bonjour,

J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023.
J'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis.

J'ai malheureusement conduis sans avoir récupéré mon permis.
J'ai été arrêté ce jour le 19/02/24. J'ai subi un test salivaire NÉGATIF (pas de récidive)
Mon permis est non prorogé.

Pouvez-vous me dire ce que je risque ?
Merci.

Bien cordialement

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Conduire sans avoir passé la visite médicale après une suspension pour usage de stupéfiants est une infraction grave.

Sanctions encourues
Amende : Vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
Peine d'emprisonnement : Vous pouvez être condamné à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.
Suspension ou annulation du permis : Votre permis de conduire peut être suspendu ou annulé, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée maximale de trois ans.
Confiscation du véhicule : Le véhicule que vous conduisiez peut être confisqué.
Stage de sensibilisation : Vous pourriez être obligé de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants.

Prenez rendez-vous pour passer la visite médicale dès que possible afin de régulariser votre situation.
Respectez les convocations et les démarches légales pour éviter d'aggraver votre situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
SignalerCommenter la réponse
Bonsoir,

En conduisant sans avoir récupéré votre permis de conduire, vous vous exposez à plusieurs sanctions. Selon l'article L221-2 du Code de la route, conduire sans permis est un délit, passible d'une amende de 15 000 euros et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.

De plus, vous risquez un retrait de 6 points sur votre permis, même si celui-ci est suspendu.

Étant donné que votre permis était suspendu pour une durée de 6 mois et que vous n'avez pas effectué la visite médicale requise pour le récupérer, vous avez commis une infraction supplémentaire. Cela peut être considéré comme une récidive, ce qui pourrait aggraver les sanctions.

En outre, si vous êtes reconnu coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vous pourriez également être sanctionné pour cette infraction, avec des peines pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, ainsi que des peines complémentaires telles que la suspension de votre permis pour une durée supplémentaire.

Il est donc essentiel de consulter un avocat pour vous aider à préparer votre défense et évaluer les conséquences de votre situation.

Mer d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Jonathan
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse rapide.
Néanmoins, j'aimerais être sûr de bien comprendre.

Les sanctions encourues sont les mêmes pour une conduite pendant une suspension et pour une conduite apres une fin de suspension ?

Dans mon cas , je pensais risquer une perte de 3 points et une amende de 135 €

Merci
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Oui les sanctions sont les mêmes, sans visite médicale, votre permis de conduire est toujours en statut suspendu.

Attention, la conduite pour permis non prorogé qui entraîne 3 points et une amende de 135 euros, c'est différent; C'est lorsque vous avez déjà passé une première visite médicale et vous n'avez pas effectué la deuxième dans les six mois ou un an.
il y a 1 mois
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