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Alexia.frForumFamille & PersonnesViolences volontaires sur personnes vulnérable
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Violences volontaires sur personnes vulnérable
Sujet initié par Nino, il y a 1 jour - 315 vues

Bonjour,

Ma femme est reconnu handicapé, maladie chronique mon frère lui a mis une gifle, insulter et cracher on a déposé 3 plaintes contre lui j aimerais savoir si il va être condamner ou pas pour ces faits ?

Cordialement

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour

Les violences commises sur une personne vulnérable, en raison de son âge, de sa maladie, de son handicap ou de son état de grossesse, sont considérées comme des circonstances aggravantes. Cela signifie que les peines encourues sont plus sévères.

Selon la gravité des faits et les blessures infligées, les peines peuvent varier. Pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, les peines peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si l'ITT est supérieure à 8 jours, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Après le dépôt des plaintes, une enquête sera menée par les autorités compétentes. Si les faits sont avérés, votre frère pourra être poursuivi en justice et jugé pour les violences commises.
Assurez-vous de suivre l'évolution de l'enquête et de fournir toutes les preuves et témoignages nécessaires pour soutenir votre plainte.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10385 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Les actes de violence physique et verbale, tels que les gifles, les insultes et les crachats, peuvent être qualifiés d'agressions.

Selon l'article 222-13 du Code pénal, la violence commise sur une personne vulnérable, comme une personne handicapée, est considérée comme une circonstance aggravante. Cela signifie que la peine encourue peut être plus sévère en raison de l'état de la victime.

L'article 222-12 du Code pénal précise que les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 8 jours sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Si l'ITT est supérieure à 8 jours, les peines peuvent être plus lourdes.

En ce qui concerne les insultes, celles-ci peuvent également constituer une infraction, notamment si elles sont qualifiées de "violences verbales" dans le cadre de l'article 222-16 du Code pénal, qui prévoit des sanctions pour les menaces et les injures.

Il est donc probable que votre frère soit condamné, surtout si les plaintes sont bien fondées et que les preuves sont suffisantes pour établir la culpabilité.

La décision finale dépendra des éléments de preuve présentés au tribunal, des circonstances de l'affaire, ainsi que de la défense de votre frère.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 1 jour
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