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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Récupérer mes points après un stage lettre48si
Sujet initié par Virg, il y a 1 mois - 710 vues

Bonjour,

Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. J'ai fait un stage fin décembre. Mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage.
J'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une contestation refusé, j'ai de nouveau perdu 3 points.
Aujourd'hui on m'annonce que je devrais recevoir sous peu la lettre 48 si.
Je ne sais plus quoi faire dois je refusée le recommandé ? Pour quoi mes points de stage ne sont encore pas mis. Il m'ont dit entre 2 et 4 mois mais comment prouver que j'ai bien ces trois points.
Mon solde est a zéro et j'ai besoin de mon permis pour travailler.

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5 réponses
Bonsoir,

En vertu de l'article L223-6 du Code de la route, la récupération de points est possible sous certaines conditions, notamment après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Toutefois, la lettre 48SI est un document officiel qui informe le titulaire du permis de conduire d'un retrait de points et des conséquences qui en découlent.

La signature de votre mère sur le recommandé ne vous exonère pas de la réception de la lettre.

En effet, la loi considère que la réception est effective dès que le recommandé est signé, même si ce n'est pas par le destinataire. Par conséquent, vous ne pourrez pas légalement justifier un délai supplémentaire pour passer un stage de récupération de points en invoquant le fait que vous n'avez pas signé la lettre.

Il est donc important de suivre les instructions mentionnées dans la lettre 48SI et de vous inscrire à un stage de récupération de points dans les délais impartis.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Virg
J'ai déjà effectué le stage pour avoir 3 points en décembre. Donc j'ai normalement 3 points au lieu de zéro spécifié.
Pourquoi la recréditation de points est si longue ?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

La récupération de points suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière prend effet lorsque l'attestation de stage est enregistrée par le service compétent, ce qui peut prendre un certain temps.

Selon les informations disponibles, l'organisme où vous avez suivi le stage doit transmettre votre attestation au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours.

Ensuite, la reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation, ce qui peut également prendre jusqu'à un mois suivant la réception de l'attestation.

Il est donc possible que des délais administratifs soient à l'origine de la lenteur dans la recréditation de vos points.

Je vous recommande de vérifier auprès de l'organisme ayant dispensé le stage si l'attestation a bien été envoyée et si le service a enregistré celle-ci.

Vous pouvez également consulter votre solde de points via le téléservice Télépoints pour obtenir des informations actualisées sur votre situation.

Enfin, vous ne pouvez effectuer qu'un seul stage de récupération de points par an, ce qui limite les possibilités de récupération rapide en cas de nouvelles infractions.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Virg
Par conséquent, j'ai bien mon attestation sur moi.
Si cela a été correctement enregistré, la lettre 48si est elle caduc ?
Bonne journée
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

La lettre 48 SI n'est pas caduque simplement parce que vous avez une attestation.

Vous devez vous assurer que toutes les démarches nécessaires ont été effectuées pour régulariser votre situation.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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