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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Dénonciation calomnieuse
Sujet (Cloturé) initié par MrBadja, il y a 1 mois - 356 vues

Bonjour,

j’ai été accusé à tort par un intérimaire qui a démissionné de menace au couteau auprès de mon employeur. Cela sur un parking où il y a des caméras et il est facile de voir que je n’ai rien à me reprocher. Je vois mon image dégradé par sa faute. Puis je intenter une action en justice contre cette personne ?

Cordialement. Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour

La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer une personne en sachant que cette dénonciation est fausse. C'est une infraction pénale prévue par l'article 226-10 du Code pénal.

Preuves nécessaires : Vous devrez fournir des preuves pour démontrer que les accusations portées contre vous sont fausses. Dans votre cas, les enregistrements des caméras de surveillance sur le parking peuvent être des éléments de preuve importants.

Vous pouvez également démontrer les dommages que ces accusations ont causés à votre réputation et à votre vie professionnelle.

Vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Mentionnez tous les éléments de preuve que vous avez en votre possession.

La dénonciation calomnieuse est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Bonjour,

Vous pouvez engager une action en justice pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation consiste à imputer à une personne un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération.

Si l'intérimaire a fait des déclarations mensongères qui nuisent à votre réputation, vous pourriez avoir un recours pour diffamation.

L'article 226-10 du Code pénal prévoit que le fait de dénoncer à l'autorité judiciaire une personne en lui imputant un fait qui constitue un délit ou un crime, alors que l'on sait que ce fait est faux, est puni.

Si l'intérimaire a sciemment menti en vous accusant de menace, cela pourrait constituer une dénonciation calomnieuse.

Il est nécessaire de rassembler des preuves pour soutenir votre action, telles que les enregistrements vidéo des caméras de surveillance, des témoignages, ou tout autre élément démontrant votre innocence.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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