Sujet initié par Papa11300, il y a 1 jour - 296 vues
Bonjour,
J’ai rencontré mon ex conjointe de pacs et elle était maman d’une fille de 6 mois que j’ai élevé comme la mienne. Cependant aucun lien de filiation ni reconnaissance paternelle.
Nous avons eu une seconde fille de notre union, reconnue.
Depuis 2022 nous avons établi un document conjoint de garde alternée hors ce document ne semble pas valide du fait que je n’ai aucune autorité parentale.
Nous nous entendons bien mais j’ai besoin de sécuriser cette situation sur le plan juridique.
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Cependant, dans votre cas, puisque vous n'avez pas de lien de filiation légal avec la première fille que vous avez élevée, vous ne pouvez pas exercer l'autorité parentale sur elle.
Cela signifie que vous ne pouvez pas prendre de décisions juridiques concernant son éducation, sa santé, ou d'autres aspects de sa vie sans l'accord de sa mère.
Dès lors, si vous souhaitez établir un lien de filiation avec la fille que vous avez élevée, vous pouvez envisager de demander une reconnaissance de paternité.
Cela peut se faire par une déclaration conjointe auprès de l'état civil, ou par une action en justice si la mère est d'accord. Cela vous permettra d'exercer l'autorité parentale sur elle.
Vous pouvez également saisir le JAF pour établir des modalités de garde et de visite qui soient reconnues légalement.
Le juge pourra prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et vos liens affectifs avec elle.
Bien que vous ayez déjà un document de garde alternée, il est essentiel qu'il soit validé par le JAF pour avoir force obligatoire. Vous pouvez demander au juge de ratifier cet accord afin qu'il ait une valeur juridique.
Si la mère est d'accord et que cela correspond à l'intérêt de l'enfant, vous pourriez envisager une adoption simple, ce qui établirait un lien de filiation légal entre vous et l'enfant.
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