Paiement des charges dans une copropriété avec 3 bâtiments

Sujet initié par MAX, il y a 1 mois - 488 vues

Bonjour, merci pour ce retour. Pourriez-vous argumenter cette réponse svp ? merci

L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont définies comme étant celles affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. Dans votre cas, l'entrée commune par le bâtiment A et les boîtes aux lettres situées dans le hall d'entrée de ce bâtiment sont considérées comme des parties communes.

Les travaux de ravalement et de toiture du bâtiment A, ainsi que les travaux de soutien des caves, relèvent de l'entretien et de la conservation des parties communes.

Par conséquent, tous les copropriétaires, y compris ceux des bâtiments B et C, doivent participer au financement de ces travaux, proportionnellement à leurs millièmes de copropriété.

Par ailleurs, si le règlement de copropriété ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant la répartition des charges liées à ces travaux, la règle générale s'applique.

Ainsi, les charges seront réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leurs millièmes dans les parties communes générales, conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

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