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Alexia.frForumTravailComplément de renseignements sur fiche de paye
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Complément de renseignements sur fiche de paye
Sujet initié par Corine, il y a 2 jours - 319 vues

Bonjour,

Est 'il normal qu'il calcul mon salaire sur une base conventionnel SEP. Je cherche à comprendre pourquoi il ne se base pas sur mon contrat qui est de
9 h par semaine, Et que veut dire base conventionnel SEP.
Merci de votre compréhension pour une personne qui est démunie face au jargon administratif.
Bonne journée.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2870 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour Corine,

Je comprends que le jargon administratif peut être déroutant. Voici quelques explications pour vous aider à comprendre votre situation :

SEP signifie "Syndicat de l'Enseignement Privé". Il s'agit d'une convention collective qui régit les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements privés sous contrat. La convention collective SEP fixe des règles spécifiques pour les salaires, les classifications, et les conditions de travail.

La base conventionnelle est le salaire minimum fixé par la convention collective pour un poste donné. Elle peut être différente du salaire prévu dans votre contrat de travail si votre employeur applique les dispositions de la convention collective SEP.

Votre contrat de travail stipule que vous travaillez 9 heures par semaine. Cependant, si votre employeur applique la convention collective SEP, il peut calculer votre salaire en fonction de la base conventionnelle prévue par cette convention.

Il est important de vérifier si votre employeur respecte les dispositions de la convention collective SEP et si votre salaire est conforme à la base conventionnelle. Vous pouvez consulter la convention collective SEP pour connaître les grilles de rémunération et les classifications applicables à votre poste.

Recommandations
Vous pouvez consulter la convention collective SEP pour vérifier les dispositions applicables à votre poste. Vous pouvez trouver la convention collective SEP sur des sites comme FO Enseignement Privé.

N'hésitez pas à demander des explications à votre employeur ou à votre service des ressources humaines pour comprendre pourquoi votre salaire est calculé sur la base conventionnelle SEP et non sur la base de votre contrat de travail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10431 questions résolues5 publications
Contacter
Chère Madame,

La base conventionnelle SEP (Salaire Équivalent Plein) fait référence à un mode de calcul du salaire qui est souvent utilisé dans le cadre des conventions collectives.

Elle permet de déterminer le salaire d'un salarié en fonction d'un temps de travail standard, indépendamment des heures réellement effectuées. Cela peut être pertinent dans des situations où le contrat de travail ne précise pas clairement les modalités de rémunération.

Concernant votre situation, si votre contrat stipule que vous devez travailler 9 heures par semaine, il est en principe normal que votre salaire soit calculé sur cette base.

Toutefois, si votre employeur applique une base conventionnelle SEP, cela pourrait être dû à des dispositions spécifiques de la convention collective applicable à votre secteur d'activité.

Il est primordial de vérifier les termes de votre contrat de travail ainsi que la convention collective qui vous est applicable. Si la convention collective prévoit des modalités de calcul différentes, cela pourrait justifier l'application d'une base conventionnelle SEP.

Si vous estimez que votre salaire n'est pas conforme aux termes de votre contrat, vous pourriez envisager de discuter de la situation avec votre employeur ou de consulter un représentant syndical pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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