Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilierTravail
Permis de conduire
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPermis de conduireRentention

Rentention
Sujet initié par hBEUNARD1234, il y a 2 jours - 240 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension judiciaire n on plus rien de une amende donc ce matin j ai écris au préfet en donner l article L224-9
pour un non avenu pour la récupération du permis le faite que mon permis n a pas été suspendu , ma question est ce que je serais dans l obligation de faire les tests psychotechniques et médecin de la commission . malgré que a la bases c est pour un délit routier.et reconnu en crpc .mes pas de suspension judiciaire.
Merci

Cordialement,

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Un refus d'embarquement durant une mesure de rentention constitut-il une fuite ?
Rentention de permis
Rentention de permis
Voir plus de contenus
Le droit de rétention : un droit efficace pour les créanciers
Connaître mes droits
Rétention de permis sans attestation, courrier ni convocation
Voir plus de contenus
Dublin revenir en France après une mesure d'éloignement
Pas d'avis de rétention de permis
Aucune notification administrative
Voir plus de contenus
Pas de nouvelle après une rétention de permis
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2861 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour

En général, les tests psychotechniques sont obligatoires pour récupérer le permis de conduire après une suspension de 6 mois ou plus, ou après une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants2. Cependant, dans votre cas, il semble que vous n'avez pas eu de suspension judiciaire de votre permis, seulement une amende.

Même si vous n'avez pas eu de suspension judiciaire, il est possible que la préfecture exige une visite médicale pour vérifier votre aptitude à conduire, surtout si l'infraction est liée à l'alcool.

Recommandations
Vous avez déjà écrit au préfet, ce qui est une bonne démarche. Attendez leur réponse pour savoir s'ils exigent une visite médicale ou des tests psychotechniques.

Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer que vos droits sont respectés.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
SignalerCommenter la réponse
hBEUNARD1234
Merci pour les recommandations
Mais le soucis c 'est que les rdv sont de 4 mois d'attente alors en faite c est comme ci j avais une double peine . si il décide bien que je fasse un contrôle par un médecin de la commission et donc le retour de cette loi est banal .
Merci
Cordialement,
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10411 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

En vertu de l'article L. 224-9 du Code de la route, il est stipulé que la récupération du permis de conduire peut être conditionnée par la réalisation de tests psychotechniques et médicaux, même si aucune suspension judiciaire n'a été prononcée. Cet article précise que, dans le cadre d'une infraction liée à l'alcool, le préfet peut imposer ces conditions pour s'assurer de l'aptitude du conducteur à reprendre le volant.

Ainsi, vous pourriez être dans l'obligation de passer ces tests, même si votre peine se limite à une amende délictuelle et qu'aucune suspension n'a été prononcée. Cela s'explique par le fait que la législation vise à garantir la sécurité routière et à prévenir les récidives en matière d'alcool au volant.

Je vous conseille donc de vous conformer aux exigences du préfet et de vous renseigner directement auprès de la préfecture pour connaître les démarches précises à suivre dans votre situation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de hBEUNARD1234
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
47 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
38 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
8 problèmes résolus*
4
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
7 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Suspension de permis : Une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ?
J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
Alcool au volant : Quels sont les sanctions encourues ?
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Suspension de permis et visite médicale
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Conduite en état d'ivresse : Quand les points sont ils retirés ?
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

La perte des points sur le permis de conduire : comment éviter le carton rouge ?
" il vaut mieux prévenir que guérir "ce sage proverbe ne semble pas faire l'unanimité chez les automobilistes qui
Maître Mahjoubi
Par Maître Mahjoubi
  • L'obligation de dÉnonciation et son impossible exÉcution
  • Peut-on être relaxé lorsque l'on est poursuivi pour homicide involontaire et alcoolémie
  • Vitres teintées : quand l'etat décide de les interdire
  • Deux pv de stationnement pour la même infraction, que faire?
  • Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamètres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X