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Sujet initié par hBEUNARD1234, il y a 1 mois - 504 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension judiciaire n on plus rien de une amende donc ce matin j ai écris au préfet en donner l article L224-9
pour un non avenu pour la récupération du permis le faite que mon permis n a pas été suspendu , ma question est ce que je serais dans l obligation de faire les tests psychotechniques et médecin de la commission . malgré que a la bases c est pour un délit routier.et reconnu en crpc .mes pas de suspension judiciaire.
Merci

Cordialement,

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3 réponses
Bonjour

En général, les tests psychotechniques sont obligatoires pour récupérer le permis de conduire après une suspension de 6 mois ou plus, ou après une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants2. Cependant, dans votre cas, il semble que vous n'avez pas eu de suspension judiciaire de votre permis, seulement une amende.

Même si vous n'avez pas eu de suspension judiciaire, il est possible que la préfecture exige une visite médicale pour vérifier votre aptitude à conduire, surtout si l'infraction est liée à l'alcool.

Recommandations
Vous avez déjà écrit au préfet, ce qui est une bonne démarche. Attendez leur réponse pour savoir s'ils exigent une visite médicale ou des tests psychotechniques.

Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer que vos droits sont respectés.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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hBEUNARD1234
Merci pour les recommandations
Mais le soucis c 'est que les rdv sont de 4 mois d'attente alors en faite c est comme ci j avais une double peine . si il décide bien que je fasse un contrôle par un médecin de la commission et donc le retour de cette loi est banal .
Merci
Cordialement,
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

En vertu de l'article L. 224-9 du Code de la route, il est stipulé que la récupération du permis de conduire peut être conditionnée par la réalisation de tests psychotechniques et médicaux, même si aucune suspension judiciaire n'a été prononcée. Cet article précise que, dans le cadre d'une infraction liée à l'alcool, le préfet peut imposer ces conditions pour s'assurer de l'aptitude du conducteur à reprendre le volant.

Ainsi, vous pourriez être dans l'obligation de passer ces tests, même si votre peine se limite à une amende délictuelle et qu'aucune suspension n'a été prononcée. Cela s'explique par le fait que la législation vise à garantir la sécurité routière et à prévenir les récidives en matière d'alcool au volant.

Je vous conseille donc de vous conformer aux exigences du préfet et de vous renseigner directement auprès de la préfecture pour connaître les démarches précises à suivre dans votre situation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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