Demande de renseignements délai de procédure
Sujet initié par Taxi driver, il y a 1 mois - 1109 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de Paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge .
Je suis ressorti de l’audience sans aucun document.
J’ai demandée conseil à un avocat comment je pourrai avoir un document il m’a conseillé d’attendre 10jour et de partir au SAUJ .et demandée le certificat de non appel . En pensant qu’il allée me me donnai sur place .et je suis toujours en attente .
Aujourd’hui plus 1 moi c’est écoulé j’ai toujours rien.
J’ai tout fait à mon échelle j’ai contactée tout les administrations SAUJ la chambre qui a rendu l’audience toujours rein .
J’ai contactée la chambre à plusieurs reprise via mail il on fini par me répondre .
La greffier m’a proposé de faire parvenir un extrait de décision pénal, plus de 8 jours mais plus de réponse . Je peux allée le récupérer en direct au tribunal
Parce que je peux plus plus attendre accrochée à mais mail . Il me faut juste un document pour que je puisse fait ma demande de carte pro…..
Bien à vous

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

76 avocats recommandent 12010 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Pour obtenir un extrait de décision pénale ou un certificat de non-appel, vous avez plusieurs options.

Vous pouvez tout d'abord vous rendre directement au greffe du tribunal où a eu lieu votre audience. Il est souvent plus rapide d'obtenir des documents en personne plutôt que par voie postale ou électronique.

Assurez-vous d'apporter une pièce d'identité et toutes les informations pertinentes concernant votre affaire (numéro de dossier, date de l'audience, etc.).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez également envoyer une demande écrite au greffe, en précisant votre identité, le numéro de votre dossier, la date de l'audience, et en demandant explicitement l'extrait de décision pénale ou le certificat de non-appel.

Sachez que le greffe a un délai pour répondre à votre demande, mais en général, cela ne devrait pas prendre plus de quelques jours. Si vous avez déjà attendu plus d'un mois, il est légitime de vous déplacer pour obtenir des informations sur l'état de votre demande.

Si vous avez un avocat, il peut également faire cette demande en votre nom et suivre l'évolution de votre dossier.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez envisager de faire appel à un médiateur ou à un service d'aide aux usagers des tribunaux, qui pourrait vous aider à faire avancer votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 mois

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

76 avocats recommandent 12010 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

il y a 1 mois

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Taxi driver

Bonjour maître
Je ne sais pas comment ça marche dans votre juridiction, mais à Paris c’est vraiment très compliqué. Les greffier sont inaccessibles y a pas d’accès public. J’ai contact par mail il me répondent une fois tous les sept jours. Moi tout ce que je veux c’est un document me disant la décision que j’ai eu par rapport au jugement Pour que je puisse commencer la démarche pour ma nouvelle carte professionnelle, j’aimerais savoir si je me rends directement au tribunal est-ce que je peux me rendre un service qui pourra me donner le document en question l’extrait de décision pénale suite à mon audience je vous remercie

il y a 1 mois

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