Bonjour, j'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. J'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les gendarmes m'ont emmenés faire des prises de sang à l'hôpital en évoquant un refus de me soumettre au contrôle. Est ce normal ?
Le contrôle par éthylotest est une première phase de dépistage. Si le premier souffle est positif, un second souffle (éthylomètre) peut être demandé pour obtenir un taux précis. Toutefois, si vous n'avez pas réussi le deuxième souffle, cela ne constitue pas nécessairement un refus de vous soumettre au contrôle, sauf si cela est interprété comme un refus de coopérer.
En effet, les officiers de police judiciaire peuvent procéder à des vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, notamment par des analyses ou examens médicaux. Si vous avez échoué à fournir un souffle valide, les gendarmes peuvent effectivement demander une prise de sang pour établir votre taux d'alcool, car cela fait partie des procédures légales en cas de doute sur l'état alcoolique d'un conducteur.
Par ailleurs, le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie, y compris à une prise de sang, est puni par la loi.
Cependant, dans votre cas, si vous avez tenté de souffler et que vous n'avez pas réussi, cela peut être contesté comme un refus.
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Ce second test peut être effectué pour confirmer les résultats du premier, notamment en cas de contestation.
L'article L234-1 du Code de la route stipule que les agents de police peuvent procéder à des vérifications de l'alcoolémie et que le refus de se soumettre à ces tests peut entraîner des sanctions.
Il est donc obligatoire de se soumettre à un second souffle si le premier test est positif ou si les circonstances l'exigent.
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