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Alexia.frForumPermis de conduireEtang de nage ou piscine naturelle / Emprise au sol
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol
Sujet initié par Bolex, il y a 1 jour - 273 vues

Bonjour, je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. Je sais que cet aménagement est soumis à déclaration préalable de travaux mais je voudrais savoir s'il est constitutif d'emprise au sol.
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2849 questions résolues0 publication
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Bonjour

L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, les constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol naturel ne sont pas comptées dans l'emprise au sol.

Comme vous l'avez mentionné, l'installation d'une piscine naturelle ou d'un étang de nage est soumise à une déclaration préalable de travaux. Cela permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec le plan local d'urbanisme (PLU).

Si votre piscine naturelle ou étang de nage ne dépasse pas de plus de 60 cm le niveau du sol naturel, elle ne sera pas considérée comme constituant une emprise au sol. Cependant, il est important de vérifier les règles spécifiques de votre PLU, car certaines communes peuvent avoir des réglementations différentes.

Recommandations
Consultez le PLU de votre commune : Vérifiez les règles spécifiques de votre PLU concernant les piscines et les étangs de nage. Cela vous permettra de vous assurer que votre projet est conforme aux réglementations locales.
N'hésitez pas à contacter la mairie de votre commune pour obtenir des informations supplémentaires et des conseils sur la procédure à suivre pour votre déclaration préalable de travaux.

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il y a 1 jour
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