L'aah peut-elle être prévelée par huissier pour rembourser la dette d'un procés?

Sujet initié par Nathanel, il y a 23 heures - 786 vues

Bonjour,

Une personne a perdu son procès au pénal, elle s'était constituait partie civile, et le doyen des juges avait donc donné suite et il y a eu procès sauf que - décision incompréhensible- la personne a été relaxé et réclame les frais d'avocat. La personne qui doit ces frais d'avocat n'a pas les moyens financiers et a comme seul revenu l'AAH (Allocation Adulte Handicapé). Elle ne peut payer les frais d'avocat que lui réclame la partie adverse et refuse de les payer. Un huissier peut-il toucher à l'AAH de cette personne et prélever son compte bancaire d'un montant (admettons échelonné)? Je tiens bien à préciser qu'elle ne perçoit rien d'autre que l'AAH (et les APL pour son loyer).

ou bien l'AAH est une prestation insalissable de part la loi ou les régalements quelque soit la somme que lui réclame la partie adverse?

Sa Banque lui dit que l'Huissier peut prélever sur son compte bancaire mais ne pas toucher au minimum vital de 635 euros. L'huissier doit donc laisser 635 euros sur la somme de l'AAH perçue.

Merci de vos réponses