Sujet (Cloturé) initié par michael, il y a 1 mois - 903 vues
Bonjour,
Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. J'ai une petite entreprise de services. Nous avons une trésorerie qui n'existe plus. Nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter 700 EUROS pris en charge par l'assurance) . Cette fin d'année nous avons une salariée en maladie longue durée qui a été déclarée en inaptitude par la médecine du travail ( ces derniers ont précisés sans possibilité de reclassement) . Il a donc fallu la licencier ce qui a augmenté nos dépenses ( congés payés sur plus de 2 ans d'arrets,prime de licenciement...) L'hiver nos entrées sont moindres ( nous faisons du ménage, du jardinage, de la garde d'enfants- le jardinage est fortement diminué l'hiver). J'ai tenté de négocier un pret à la banque pour passer par cette période mais il a été refusé et du coup ils ont supprimés notre découvert autorisé. Par contre notre activité reprend sur le mois de mars et nous avons le carnet bien rempli. Depuis décembre je n'ai pas d'autres choix que de ne pas payer l'URSSAF sinon je ne sais pas payer les salaires ( étant au tése, c'est l'urssaf qui prélève l'ensemble de nos charges ) , j'ai tenté de négocier avec eux , ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas échelonner car il fallait payer d'abord la partie salariale ( qui représente un bon 75% de la dette), j'ai tenté en m'engageant a payer la totalité des salariales sur mars et avril et d’échelonner le reste cela a aussi été refusé. J'ai reçu la première contrainte ce jour mais toujours en impossibilité actuelle de payer et s'ils prélèvent les paiements qui arrivent sur le compte je ne saurais plus payer les salaires. Est ce que l'huissier peut accepter un paiement échelonné ( en sachant qu'a l'heure actuelle deux autres vont arriver) ? Est ce que un mediateur pourrait apporter une solution ? Ou y a t il des moyens légaux à disposition?
Dans votre situation, plusieurs points sont à considérer :
Demande de délais de paiement : Vous pouvez toujours tenter de demander un délai de paiement à l'URSSAF, même si cela a été refusé précédemment. Pour cela, il est essentiel de respecter les conditions suivantes :
Avoir effectué vos déclarations sociales, même si vous ne pouvez pas payer. Avoir versé la totalité de la part salariale des cotisations sociales. Si vous avez déjà proposé de payer la part salariale sur mars et avril, cela pourrait être un argument à réitérer dans votre demande. Vous pouvez également fournir des documents justifiant votre situation financière (comme le refus de prêt bancaire et les impacts de la maladie de votre salariée). Remise des majorations et pénalités : Selon l'article R243-11 du Code de la sécurité sociale, vous pouvez demander une remise des majorations et pénalités si vous avez respecté vos obligations déclaratives et si vous avez payé les cotisations dues. Cela pourrait alléger votre situation financière. Intervention d'un médiateur : Vous pouvez envisager de solliciter un médiateur. Bien que cela ne soit pas une solution formelle, un médiateur peut parfois faciliter la communication avec l'URSSAF et aider à trouver un terrain d'entente. Huissier et paiement échelonné : Si une contrainte a été émise, il est possible que l'huissier accepte un plan de paiement échelonné, mais cela dépendra de la situation et de la bonne volonté de l'URSSAF. Il est conseillé de contacter l'huissier pour discuter de votre situation et voir s'il est possible de négocier un échéancier. Procédures collectives : Si vos difficultés persistent et que vous ne parvenez pas à trouver de solution, vous pourriez envisager de déposer une demande de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Cela pourrait vous permettre de bénéficier d'une protection contre les créanciers, y compris l'URSSAF, tout en cherchant à redresser votre situation financière. En résumé, il est crucial de continuer à communiquer avec l'URSSAF et de documenter toutes vos démarches. Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit social ou en droit des entreprises pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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Il me reste une petite question si je sollicite le médiateur de l'urssaf est ce que durant la médiation la contrainte est suspendue ou est ce que la saisie peut toujours avoir lieu. Si elle se poursuit savez vous approximativement au bout de combien de temps elle a lieu après sa réception Bien cordialement
La saisine du médiateur de l'URSSAF ne suspend pas la possibilité pour l'URSSAF de décerner une contrainte.
En effet, selon la jurisprudence, les organismes de recouvrement conservent la possibilité de décerner une contrainte même en cas de saisine de la commission de recours amiable.
Concernant le délai avant qu'une saisie ait lieu, il n'existe pas de délai fixe applicable à toutes les situations.
Cela dépendra des circonstances spécifiques de chaque dossier, notamment de la réactivité de l'URSSAF et des délais de procédure.
En général, la saisie peut être engagée après l'expiration d'un délai raisonnable suivant la mise en demeure, mais cela peut varier.
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J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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