Faux et usage de faux en écriture , mauvaise entente avec la notaire

Sujet (Cloturé) initié par Jonas, il y a 2 mois - 255 vues

Bonjour,

Lors de la vente de la maison , mon ex compagne ( nous étions en union libre )ou mes ex beaux parents ont déposés chez le notaire une fausse déclaration de dette que j’ai bien entendu fait annulé car j’ai fait expertiser ma signature par un expert en graphologie agréé au tribunal de grande instance de Paris . Puis j’ai déposé plainte pour faux et usage de faux en écriture .
La notaire m’a demandé de lui fournir une copie du dépôt de plainte et une copie de l’expertise afin qu’elle ne prend pas en compte le faux document dans le décompte de partage de fond .

Cette reconnaissance de dette précisé que mon ex et moi même étions redevables à ses parents d’un montant de 50k.
Le document était signé par la maman , le papa , la fille et sois disant par moi .

Il s’avère que pour acheter la maison , à l’époque au moment de contracter le crédit mon ex était au chômage ,et la banque ne financer pas le dossier pour cette raison .
Pour ma part j’avais de très bon revenu en tant que chef d’entreprise et j’avais rajouter mes revenus locatifs en plus afin de consolider le dossier banque .
La banque pouvais accepter le dossier mais a une seule conditions c’est que mon ex prouve son implication dans le projet et de ce fait qu’elle met un apport personnel de 70k.
Chose qu’elle a fait , elle a demandé à ses parents le montant .
La banque a accepté le crédit nous étions à 50/50 .

Étant donné qu’elle était à découvert sur son compte perso , le montant de prêt de ses parents ont était versé sur le compte commun pour ensuite être versé chez le notaire .
elle remboursée tous les mois ses parents en faisant un virement de son compte perso au compte en commun que nous avions puis un virement à ses parents .

J’ai transmis les relevés de compte à la notaire afin de prouver les opérations car je me suis aperçu que je passes limite pour un voleur .

Je me suis aperçu que chaque élément que je transmet à la notaire pour le décompte , elle ne les prends pas en compte ( facture achat matériaux , facture foncière , ect…) en revanche elle se concentre beaucoup sur les demandes de mon ex et prend par contre l’ensemble de ses éléments .
Je me suis opposé au 1er décompte suite au faux et usage de faux , le second décompte j’ai émis un refus car mon ex demander des remboursements sur des échéances crédit sois disant qu’elle a payé mais j’ai apporté la preuve à la notaire que ses données étaient erronées.
Donc j’ai arrêté les mails, car la notaire me répond plus depuis 2 mois , quand j’appelle elle est toujours en rendez vous , Donc j’ai envoyé par AR un dossier complet de 228 pages comprenant ( relevé compte perso et compte commun , factures et justificatifs,état comptable complet des transactions ect) afin qu’elle puisse établir un décompte sans erreur .

Sauf qu’elle veut établir un procédé verbal de carence , sans même qu’elle est envoyé le décompte de partage de fond .

Elle m’impose un rendez vous pour signer le procès verbal de carence , chose que je refuse tant que je n’ai pas reçu le décompte qu’elle c’était engagé d’envoyer.

À savoir que les fonds sont bloqués chez la notaire depuis 2 mois et demi .

À mon sens , elle aurait jamais dû intégrer au premier décompte la fausse déclaration de dette sans m’avoir consulté avant ,elle n’a pas pris la peine de demander l’original à mon ex.
Elle a favorisé le dossier dans le sens de mon ex ,
Elle m’a pas du tout orienté, et conseillé ,
afin la liste est longue du non professionnalisme de cette notaire .

Chers avocats qu’en pensez vous ? Votre avis et conseils m’intéresse fortement.
Que dois je faire ?
Dois je signer le procès verbal de carence ?
Dois lui redemander d’établir le décompte ?
J’arrive à un stade où je ne sait plus quoi faire pour me faire entendre .

À savoir que cette histoire me demande de prendre un avocat en pénal et en civil car j’ai l’ex beau père qui joue avec les nerfs, j’ai déposé plainte pour chantage , menace , intimidation, détérioration de bien privés ….

Au moment que je me suis séparé de sa fille , il a voulu m’acheter et m’a demander de rester avec sa fille et de ne pas vendre la maison .
Étant donné que j’ai refusé son argent et que j’ai fait le contraire de ce qu’il voulait , il me le fait payer coût que coût .

Désolé du long texte mais c’est pas évident de l’expliquer à l’écrit pour la compréhension.

Merci de vos réponses