Sujet initié par hBEUNARD1234, il y a 1 jour - 189 vues
Bonjour,
J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois je attendre la lettre de la prefecture pour pouvoir récupère mon permis ou en faire un autre sachant que j ai une rétention de 8 mois et que si je dois passé des tests le médecin de la commission est de 4 mois d attent Merci
En principe, si vous avez été condamné à une amende délictuelle sans suspension de votre permis de conduire, vous pouvez reprendre la conduite immédiatement après le prononcé de la décision.
En effet, la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire qui ne doit pas excéder 120 heures, et si aucune décision de suspension n'a été prise par le Préfet, votre permis doit vous être restitué.
Cependant, si vous avez une rétention de 8 mois, cela pourrait indiquer que votre permis a été suspendu administrativement ou que des conditions spécifiques s'appliquent à votre situation.
Dans ce cas, il est essentiel de vérifier si une décision de suspension a été notifiée et si des tests médicaux sont requis avant de pouvoir récupérer votre permis.
Je vous recommande de contacter la préfecture pour clarifier votre situation et savoir si vous devez attendre une notification officielle ou si vous pouvez conduire immédiatement.
Enfin, si vous devez passer des tests médicaux, cela pourrait également influencer votre capacité à récupérer votre permis. Il est conseillé de suivre les instructions de la préfecture et de respecter les délais qui vous ont été communiqués.
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