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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Transmission de la succession
Sujet (Cloturé) initié par vn98, il y a 1 mois - 1092 vues

Bonjour Madames,Messieurs
Suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs,
et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche A e branche B.

- Dans la branche A : 1 personne encore en vie, dont je présume qu'il aura sa part d'héritage.
- Dans la branche B : 2 frères dont l'un est décédé et qui a une fille unique.

D'après les dires du frère survivant, la succession s'arrêterait q'aux héritiers vivants et que, dans le cas ci, la fille du frère défunt, n'aura aucun droit sur la part de l'héritage, donc pas de transmission générationnelle.

Merci pour des éclaircissements concernant la transmission générationnelle de la succession, en lignes non directes.

Bien cordialement

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2 réponses
Bonjour,

La transmission de la succession se fait selon des règles précises établies par le Code civil. Lorsque le défunt n'a pas d'héritiers directs (descendants), la succession est dévolue à ses collatéraux, c'est-à-dire à ses frères, sœurs, neveux et nièces, ainsi qu'à d'autres membres de la famille jusqu'au sixième degré .

Dans votre cas, la situation est la suivante :

Dans la branche A, il y a une personne vivante qui héritera de la part de la défunte.
Dans la branche B, il y a deux frères, dont l'un est décédé. La fille de ce frère décédé est considérée comme un héritier par représentation.

La représentation est un mécanisme légal qui permet à un héritier plus éloigné (comme la fille du frère décédé) de recueillir la part que son parent aurait obtenue s'il avait été vivant. Ainsi, même si le frère est décédé, sa fille a des droits sur la succession de sa tante, car elle vient en représentation de son père .

En conséquence, la fille du frère décédé a bien des droits sur la part de l'héritage de la cousine décédée. La succession ne s'arrête pas aux héritiers vivants, mais permet la transmission générationnelle par le biais de la représentation.

Pour résumer, la fille du frère décédé héritera de la part de la cousine décédée, en vertu du mécanisme de représentation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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vn98
Bonjour Maître Beligha,
Je vous remercie de la réponse et pour être tout à fait éclairé sur cette transmission générationnelle, concernant ce cas précis, j'aimesrais savoir les proportions de partage entre la branche A et B , à 50/50, ou entre les 3 héritiers, des cousins A et B, 1/3 chacun.

Merci encore pour vos conseils éclairés. Bien cordialement.
il y a 1 mois
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