Clauses contrat de travail

Sujet initié par Cece, il y a 1 jour - 536 vues

Bonjour

En général, l'arrêt du contrat peut se référer à plusieurs situations telles que le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle, ou la fin de contrat à durée déterminée (CDD). Il est important de vérifier la définition exacte de cette clause dans votre contrat pour comprendre dans quelles circonstances elle s'applique.

Si votre entreprise est vendue à une autre structure, les contrats de travail sont normalement transférés au nouvel employeur en vertu de l'article L1224-1 du Code du travail. Cela signifie que les termes de votre contrat, y compris les clauses spécifiques, devraient être maintenus, sauf si une modification est convenue avec vous.

Prime de 10% en cas de vente de la société : La vente de la société ne constitue pas en soi un "arrêt du contrat". Cependant, si cette vente entraîne la cessation de votre contrat de travail (par exemple, si vous êtes licencié), alors la clause de versement de 10% pourrait s'appliquer.

Généralement, en cas de transfert de société, un avenant n'est pas nécessaire car les contrats de travail sont transférés automatiquement au nouvel employeur avec les mêmes conditions. Cependant, si des modifications sont apportées à votre contrat, un avenant peut être requis. Il est important de clarifier cela avec votre nouvel employeur.

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