Bloquer les fonds pour une vente aux encheres

Sujet initié par 27330, il y a 1 jour - 460 vues

Bonjour,

En principe, lors d'une vente aux enchères, le paiement du prix d'adjudication doit être effectué dans un délai déterminé, généralement fixé par le cahier des charges de la vente.

Une fois le prix payé, le transfert de propriété est effectif, mais la remise des clés peut être soumise à des conditions spécifiques.

Par ailleurs, le blocage des fonds n'est pas une pratique courante dans le cadre des ventes aux enchères immobilières.

En effet, le notaire ou l'office des ventes est responsable de la gestion des fonds et de la remise des clés.

Cependant, vous pouvez envisager d'inclure une clause dans le cahier des charges ou de négocier avec le notaire pour que la remise des clés soit conditionnée à certaines garanties, mais cela dépendra des pratiques de l'étude notariale et des conditions de la vente.

Par conséquent, le blocage des fonds jusqu'à la remise des clés n'est pas habituellement prévu, mais vous pouvez explorer des options de négociation. Il est conseillé de consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

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