Sujet (Cloturé) initié par MelLB, il y a 1 mois - 497 vues
Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission qui est bien claire et qui précise la date de départ de l'entreprise en respectant le préavis de 1 mois par mail à mon service RH ,celui ci m 'a répondu par mail dans le quart d'heure qui a suivi en précisant qu'il avait bien reçu ma lettre de démission.Dans son retour de mail il précise qu'il faut aussi remettre la lettre de démission en main propre ou envoyée en recommandé avec AR,sauf que je n'avais pas la possibilité de le faire dans les 24h et que le préavis de 1 mois m'est indispensable pour prendre mon futur emploi. Mon employeur m'informe que mon mail de démission n'est pas valable et que je ne pourrai pas quitter mon poste à la date que je souhaite,est ce légal ? Je précise que mon mail avait bien été lu ,qu'il était très clair, souhait de démissionner de mon poste à telle date,en respectant le préavis de 1 mois ,mes coordonnées figurent bien en bas de mon mail (nom,prénom,poste, téléphone)et j'ai eu un retour de mail dans le quart d'heure de mon envoi mentionnant bien que ma demande de démission avait été bien prise en note . J'ai déjà démissionné dans le passé en procédant de la sorte et ça n a jamais posé problème. Je vous remercie pour votre retour. Merci beaucoup.
Le Code du travail ne prévoit pas de formalisme spécifique pour la démission. Ainsi, un salarié peut démissionner par tout moyen, y compris par email.
Cependant, il est fortement recommandé d'obtenir une preuve de la réception de cette démission, par exemple via un accusé de réception.
Dans votre cas, vous avez envoyé un email clair indiquant votre volonté de démissionner et respectant le préavis d'un mois. Votre employeur a confirmé la réception de cet email dans un délai très court, ce qui constitue une reconnaissance de votre démission.
Par ailleurs, même si votre employeur demande une confirmation supplémentaire (lettre remise en main propre ou envoi recommandé), cela ne remet pas en cause la validité de votre démission si celle-ci a été clairement exprimée et acceptée.
En cas de litige, vous pourriez vous référer à la jurisprudence qui stipule qu'une démission, même si elle n'est pas faite par les moyens formels demandés par l'employeur, peut être considérée comme valable si elle est clairement exprimée et acceptée.
Par exemple, il est admis qu'une lettre recommandée avec accusé de réception constituait une déclaration expresse de démission.
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