Sujet initié par Roseilyas, il y a 15 heures - 418 vues
Bonjour, mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? Merci
Lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter des indications particulières justifiant la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure.
Dans votre cas, si votre mari est incarcéré depuis 11 mois, il est donc dans une situation où la prolongation de sa détention doit être justifiée par le juge.
Il est possible qu'il puisse demander une mise en liberté sous conditions, mais cela dépendra de la décision du juge des libertés et de la détention, qui examinera les circonstances de l'affaire et les risques éventuels liés à sa libération.
Par ailleurs, si la détention est prolongée, cela doit être fait avec des justifications précises, conformément à l'article mentionné.
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Il est en mandat dépôt correctionnel , toutes les demandes de libertés ont été refusées ! Mais il n’a jamais été auditionné par le juge , aucun nouveau élément n’est apparu il ne sont même pas sûr que c’est lui et il parle de complexité dans l’affaire ! Alors que va t’il se passer pour lui ?
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