Chère madame,
Lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter des indications particulières justifiant la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure.
Dans votre cas, si votre mari est incarcéré depuis 11 mois, il est donc dans une situation où la prolongation de sa détention doit être justifiée par le juge.
Il est possible qu'il puisse demander une mise en liberté sous conditions, mais cela dépendra de la décision du juge des libertés et de la détention, qui examinera les circonstances de l'affaire et les risques éventuels liés à sa libération.
Par ailleurs, si la détention est prolongée, cela doit être fait avec des justifications précises, conformément à l'article mentionné.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus