Trajet

Sujet initié par Ely, il y a 1 jour - 956 vues

Bonjour,

En cas de déménagement d'un parent, il est essentiel de maintenir les relations personnelles entre l'enfant et les deux parents.

Le parent qui a déménagé doit informer l'autre parent de son changement de résidence, surtout si cela impacte les droits de visite (article 373-2 du Code civil).

Si votre ex-conjoint n'a pas respecté cette obligation d'information, cela pourrait être un point à soulever.

La loi permet au juge de répartir les frais de transport liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, tenant compte de la situation financière des parents et des circonstances de chaque cas.

Si votre ex-conjoint souhaite reprendre un droit de visite, il est raisonnable de discuter de la répartition des frais de transport, surtout si cela implique des trajets longs.

La pension alimentaire doit couvrir les besoins de l'enfant, mais si votre ex-conjoint ne participe pas aux autres frais (cantine, activités sportives, etc.), vous pouvez demander une réévaluation de la pension alimentaire.

Le juge peut ajuster la pension en fonction des besoins de l'enfant et des ressources de chaque parent.

Si vous ne parvenez pas à un accord amiable avec votre ex-conjoint concernant les modalités de garde et les frais, vous pouvez envisager de faire appel à un médiateur familial.

Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu'il statue sur la situation. Le JAF prendra en compte l'intérêt de l'enfant et pourra établir un nouvel arrangement concernant les droits de visite et la répartition des frais.

Merci d’indiquer la question comme résolue.