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Révision d'un jugement
Sujet initié par MAGE, il y a 2 mois - 464 vues

Maître,

Que ce soit lors du passage aux mains de notre enfant ou au téléphone (Appel SMS), je suis face à un mur.

Même en matière de santé de notre enfant, j'ai observé une négligence de sa part car ni le suivi ni le bilan du traitement n'est fait.

Comment demander au juge sans faire appel à un avocat de faire réviser le jugement svp? Et faudrait il joindre des pièces au dossier ?

Besoin de vos conseils avec des termes précis en droit.
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Bonjour,

Pour demander une révision d'un jugement en matière d'assistance éducative, vous pouvez saisir le juge des enfants directement.

En effet, les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être modifiées ou rapportées à tout moment par le juge qui les a rendues, soit d'office, soit à la requête des parents, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié, ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

Vous devez rédiger une requête écrite dans laquelle vous exposerez clairement les raisons pour lesquelles vous demandez la révision du jugement.

Vous devez y inclure des éléments factuels et des preuves qui soutiennent votre demande, tels que des documents médicaux, des rapports de suivi, ou toute autre pièce pertinente qui démontre la négligence que vous avez observée.

Par ailleurs, le juge des enfants appréciera la situation au moment où il statue, en tenant compte de l'évolution des circonstances. Cela signifie que vous devez fournir des informations à jour concernant la situation de votre enfant.

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il y a 2 mois
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