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Alexia.frForumFamille & PersonnesService protection et majeurs TJ me demande des renseignements sur une plainte
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Service protection et majeurs tj me demande des renseignements sur une plainte
Sujet initié par Mimil, il y a 21 heures - 394 vues

Maître,

La secrétaire qui travaille au service de la protection des marjeures me demande dans un mail des renseignements avec un double point d'interrogation ou en est l'affaire sur une soit-disant plainte qui à étais déposer pour abus de faiblesse contre mon amie qui est sous curatelle renforcée.
J'ai la preuve du mail que j'ai reçu par le TJ et le nom de la personne et du service qui prouve bien qu'elle travaille au tribunal.
Puisse déposer plainte pour diffamation, mon amie n'a jamais déposer plainte contre moi seule ou même avec la présence de son curateur.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10434 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Pour qu'une plainte pour diffamation soit recevable, il est nécessaire de prouver que les propos tenus sont faux et portent atteinte à l'honneur ou à la réputation de la personne visée.

En l'espèce, vous indiquez que votre amie n'a jamais déposé plainte contre vous, ce qui pourrait constituer un élément en faveur de votre argumentation.

Cependant, la diffamation doit être caractérisée par des propos publics ou diffusés à des tiers.

Si le mail de la secrétaire ne sort pas du cadre de la communication interne ou s'il ne constitue pas une diffusion à un public plus large, cela pourrait limiter la portée de votre action.

De plus, la diffamation est constituée lorsque des propos sont tenus à l'égard d'une personne identifiable et qu'ils portent atteinte à son honneur.

Il serait donc essentiel de vérifier si le mail en question contient des accusations explicites et si ces accusations sont effectivement diffusées à des tiers.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 18 heures
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7456 questions résolues26 publications
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Je ne comprends pas en quoi cette question est diffamante.
Et quel est le lien entre la Protection des Majeures, votre amie sous curatelle et vous, sauf à considérer que vous êtes le curateur de votre amie.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 18 heures
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