Convocation homologation/pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par J.ramos6500, il y a 1 mois - 367 vues

Bonjour,

En matière de fixation de la pension alimentaire, le juge doit évaluer les ressources et les charges des deux parents, ainsi que les besoins de l'enfant. En effet , chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources.

Aussi, le juge peut tenir compte des dettes contractées par un parent, mais uniquement si celles-ci sont justifiées et nécessaires. Si votre ex-conjoint a contracté des dettes de manière volontaire et dans le but d'influencer la décision du juge, cela peut être considéré comme une tentative de dissimuler sa véritable capacité financière.

En effet, la jurisprudence indique que le juge doit apprécier la situation financière des parties en tenant compte des éléments réels et non artificiels.

Il est donc possible que le juge refuse de prendre en compte ces nouveaux crédits si ceux-ci sont jugés excessifs ou non justifiés. De plus, contracter des dettes dans le but d'éviter une obligation alimentaire peut être considéré comme une mauvaise foi, et le juge pourrait en tenir compte dans sa décision.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.