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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de passeport
Sujet (Cloturé) initié par Kenann raon, il y a 1 mois - 686 vues

Bonjour,
Le papa de mon fils et moi avons fait une demande de passeport pour mon fils depuis le 3mars 2024 .jai été convoqué pas le référent de fraud le 10septembre 2024 .le père lui a été convoqué le juillet vu qu’il était en déplacement il n’a pas pur se présenter et la convocation est retourner en préfecture .le 3decembre j’ai reçu un courrier refus à la demande de passeport de l’enfant aujourd’hui je ne sais quoi fair pour obtenir les documents de l’enfant pour me régularisé et travailler et voilà son papa et en prison depuis le 11decembre

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Bonsoir,

Dans un premier temps, il est nécessaire de comprendre les raisons du refus de la demande de passeport.

En général, un refus peut être motivé par des éléments tels que l'absence de documents justificatifs, des problèmes liés à l'autorité parentale, ou d'autres motifs administratifs. Vous devriez avoir reçu une notification précisant les raisons de ce refus.

Je vous conseille donc de prendre contact avec la préfecture qui a traité la demande pour obtenir des précisions sur les motifs du refus. Cela vous permettra de savoir si des documents supplémentaires sont nécessaires ou si des erreurs ont été commises dans le traitement de la demande.

Si le refus est dû à un manque de documents, assurez-vous de rassembler tous les justificatifs requis pour une nouvelle demande de passeport.

Cela inclut généralement une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une photo d'identité conforme, et éventuellement des documents relatifs à l'autorité parentale.

Si vous parvenez à résoudre les problèmes ayant conduit au refus, vous pourrez soumettre une nouvelle demande de passeport. Assurez-vous que toutes les conditions sont remplies et que tous les documents sont fournis.

Si votre situation nécessite une régularisation rapide, vous pourriez envisager de demander un passeport d'urgence, mais cela nécessite de justifier d'une nécessité impérieuse.

Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez envisager de faire un recours administratif auprès de la préfecture ou, si nécessaire, saisir le tribunal administratif.

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il y a 1 mois
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Kenann raon
Vu qu’il avait convoqué le papa de mon fils le 23juillet et il n’a pas pur se présenter ,le courrier est rentré en préfecture. Il dise que l’absence du papa de mon fils à l’entretien programmé en juillet 2024 par le référent fraude du Loiret ainsi il n’a pas pu fournir les éléments corroborant à se que j’avais dire lors de ma convocation pour leur permettre de lever les doutes relatifs à la filiation de l’enfant .donc il ne pourront pas me fournir les pièces de l’enfant .et il me demande de refaire une demande et de dit au pap de se présenter à la prochaine convocation.le souci est que le papa de mon fils est en prison depuis le 11 décembre 2024 je ne sais pas comment faire pour expliquer sa à la préfecture
il y a 1 mois
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