Sujet initié par Françoise, il y a 13 heures - 219 vues
Bonjour, Depuis 24 mon locataire avait monté une pergola Au changement de locataire le nouveau a démonté l'ancienne pergola pour la remplacer par une pergola bioclimatique En 2002 la DP avait été refusée par en 2004 une médiation réussie lui a permis d'exercer son activité sans problème Mais À son démontage en 2024 la DP est refusée alors que l'on Pensait qu'il N'y aurait plus de problème actuellement au cause du refus un copropriétaire a influencé à l'AG les autres copropriétaires pour refuser la Nouvelle pergola et ce copropriétaire nous Attaque par un référé pour redescendre de 50 cm la Nouvelle pergola et nous intime de fermer les lattes pour perte de jouissance avec ses propres photos ( non expertisées par un expert judiciaire) Qu'elle peut être nôtres défense. Car elle attaque e n référé mon locataire et moi même Merci Y a t'il Une jurisprudence pour mon problème Françoise
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.