Majoration pour bail rural longue duree

Sujet (Cloturé) initié par fabian, il y a 1 mois - 1219 vues

Bonjour,

Pour un bail rural de longue durée, comme celui de 25 ans, la majoration du fermage est généralement régie par les dispositions du Code rural.

À l'expiration d'un bail à long terme, le bail renouvelé est considéré comme un nouveau bail, distinct du bail initial. Cela signifie que les règles de majoration peuvent différer selon la durée du bail et les stipulations contractuelles.

En l'absence d'une stipulation contractuelle spécifique concernant la majoration du loyer dans le bail renouvelé, la majoration du prix du fermage peut être déterminée par l'arrêté préfectoral des fermages, qui fixe les modalités de calcul.

Si cet arrêté ne vous fournit pas d'indications, il est conseillé de se référer aux pratiques habituelles dans votre région ou de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Par ailleurs, la majoration peut être influencée par des investissements réalisés par le bailleur, comme le prévoit l'article 812 du Code rural, qui permet une majoration du prix du bail lorsque des investissements ont été réalisés avec l'accord du preneur.

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