Vente d'un appartement acheté neuf avec une tva à 5,5 %

Sujet initié par Arnold, il y a 9 heures - 190 vues

Bonsoir,

Concernant le bénéfice du taux réduit de TVA, il est important de noter que le mariage peut effectivement constituer un motif de maintien du bénéfice du taux réduit, à condition que le bien n'ait pas été acquis dans le cadre d'une indivision.

Selon les dispositions fiscales, le mariage permet de conserver le bénéfice du taux réduit si l'acquisition a été faite par l'un des futurs époux et que le bien n'a pas été acquis en indivision (comme mentionné dans le contexte que vous avez fourni).

En ce qui concerne la revente du bien, pour les livraisons intervenant à compter du 1er janvier 2014, vous devez savoir que si vous revendez le logement dans les 10 ans suivant la livraison, vous serez redevable d'un complément d'impôt.

Ce complément est calculé sur la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué de 10 % par année de détention à compter de la première année. Ainsi, si vous revendez le bien après 5 ans, vous devrez payer un complément d'impôt, mais si vous attendez 10 ans ou plus, aucun reversement de TVA ne sera dû.

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