Bonjour,
Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en Algérie et
divorcer.
Mais elle n a pas entamée de démarches pour le divorce, j'ai donc fait les démarches pour le divorce , avant la décision du divorce j'ai eu un droit de visite provisoire avant décision divorce en Algérie..
Mais madame elle est revenue en France avant la décision du divorce , et le jugement de divorce le JAF algérien ne s est pas prononcé sur la garde donc elle n a pas eu la garde.
Concernant le Visa qui elle a obtenu lors de son retour avec mon enfant on ma informer sûrement elle a obtenue motif vie privée et familiale mère enfant français.
Elle a obtenu un titre de séjour pour vie privée et familial délivré par préfecture.
Les autorités en Algérie m'ont invité à déposer plainte une plainte est en cours pour enlèvement enfant mineur .
En france les services aide juridique mont invité à signaler l enlèvement avalt divorce algérien et donc qu elle a commis une fraude pour démarches d'obtention de Visa et carte de résidence à la préfecture et au préfet .
A savoir pour le demande de passeport français et CNI Français à mon enfant elle a usurpé mon identité pour le demande de transcription d acte de naissance de mon enfant auprès Du SCEC de Nantes. Grâce à ce document elle a fourni les documents à fournir pour le dossier de demande de passeport et cni à mon enfant en fait elle a donc utiliser mon enfant à mon Insu et mon enfant pour l'aider à quitter le territoire algérien et entrer sol français à la PAF.
Que risque t elle si je signale ces faits a la préfecture ??
Merci de vos réponses