Je n'ai eu droit à mon avocat
Sujet initié par J-dujardin, il y a 1 mois - 600 vues

Bonjour,

Je cherche de l’aide pour savoir s’il est encore possible de contester la décision du juge.

J’ai eu un accident de la route dans lequel l’un des passagers est décédé. Je ne voulais pas prendre le volant ce soir-là, mais mes "amis" ont insisté sans relâche pour que je conduise, alors que j’avais bu. Sous la pression, j’ai fini par céder. Malheureusement, un grave accident s’est produit, entraînant la mort d’un passager et laissant les autres "traumatisés". Aujourd’hui, chacun d’eux me réclame 40 000 €.

Je n’ai pas eu d’avocat commis d’office, car aucun ne m’a accepté, et le tribunal ne m’a jamais envoyé de convocation. Mon droit à la défense m’a donc été refusé. On me dit que je ne peux plus faire appel et que je vais devoir purger une peine de deux ans en maison d’arrêt à partir de mars, alors même que je ne voulais pas conduire cette nuit-là.

Pouvez-vous m’aider à comprendre mes options ? Merci d’avance pour votre aide.

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 3616 questions résolues 0 publication

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Bonjour

Si vous n'avez pas été informé de la date de l'audience et que le jugement a été rendu en votre absence, vous pouvez faire opposition au jugement. L'opposition permet de rejuger l'affaire par le même tribunal.

Si vous estimez que la décision du tribunal est entachée d'une erreur de droit, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Le pourvoi en cassation permet de contester une décision définitive pour violation de la loi.

Si de nouveaux éléments décisifs apparaissent ou si vous pouvez prouver une fraude, vous pouvez demander la révision du jugement.

Le respect des droits de la défense est un principe constitutionnel en France. Si vous n'avez pas eu d'avocat commis d'office et que votre droit à la défense a été refusé, cela constitue une violation de vos droits. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous aider à faire valoir vos droits et contester la décision du juge.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 1 mois

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J-dujardin

Il est désormais en prison.

il y a 2 semaines

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 3616 questions résolues 0 publication

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Si votre conjoint n'a pas été informé de la date de l'audience et que le jugement a été rendu en son absence, il peut faire opposition au jugement. L'opposition permet de rejuger l'affaire par le même tribunal.

Si de nouveaux éléments décisifs apparaissent ou si vous pouvez prouver une fraude, vous pouvez demander la révision du jugement.

Le respect des droits de la défense est un principe constitutionnel en France. Si votre conjoint n'a pas eu d'avocat commis d'office et que son droit à la défense a été refusé, cela constitue une violation de ses droits. Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 2 semaines

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