Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valérie COTTO
Contacter
Valérie

Échange de morceau de terrain non abouti en raison hypothèque non levée et décès
Sujet (Cloturé) initié par SONIA CHAT, il y a 1 mois - 552 vues

Bonjour,
Le terrain de mon mari défunt a fait l objet il y a 4 ans d un échange de morceau avec le voisin qui n a pas dit que son terrain était hypothéqué. Le travail du géomètre a été publié au livre foncier. J ai mis en vente le terrain pour découvrir que le notaire n a pas vérifié que le terrain soit sans hypothèque. L échangé n a pu avoir lieu. La notaire me fait du chantage soit elle fait lever l hypothèque avec la banque. Soit je serais selon elle astreinte à un droit de passage sur mon terrain constructible. Sachant que l autre est un jardin. Je ne suis pas d accord et la personne peut passer par un autre chemin . Ce chantage n est pas acceptable et je ne suis pas ok. Ne pas régler en 4 ans cette hypothèque qui bloque ne laisse rien présager de bon. Et la notaire n a pas fait son travail ni informé mon mari défunt. Besoin de conseils.
J'ajoute qu'étant donné que le consentement de mon mari est entaché de vice de consentement c'est à dire DOL, puisque pas informé de l'hypothèque, il n'est plus question d'échange je veux récupérer mon terrain constructible de départ et sans servitude de passage non justifiée et ne faisant pas partie de l'acte de vente de la même vendeuse des deux côtés. Un chemin le long de sa maison et du terrain/jardin permet de sortir de son terrain jardin : à elle d'accorder ce droit de passage.
Il est bien évident que mon terrain constructible perdrait toute sa valeur à échanger un bout de jardin hypothéqué et une servitude de passage. Je ne suis absolument pas d'accord et le chantage de la notaire qui est censée défendre les intérêts de ses clients, est des plus suspects en tout cas pas acceptaable. Je ne l'accepte pas. J'envisage même un changement de notaire.
Merci.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour
Le fait que la notaire vous impose un choix entre la levée de l’hypothèque – qui aurait dû être réglée depuis longtemps – et l’instauration d’un droit de passage est totalement inacceptable. Je vous invite à saisir la chambre des notaires et à vous rapprocher d'un avocat pour défendre vos droits et obtenir la levée de l’hypothèque sans contrepartie injustifiée.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
SONIA CHAT
Oui mais moi avec tout cela compte tenu de la malhonnêteté du voisin qui a menti pas parlé de son hypothèque tente frauduleusement de transformer son jardin en terrain constructible cautionne par la notaire qui n a pas avisé mon ari son client aussi je ne veux pas faire l échange non abouti depuis 5 ans. On me bloque a succession je vais avoir des pénalités et des tracas. Je ne veux plus faire l échange et je ne veux pas donner de droit de passage sur mon terrain constructible. C est une perte de valeur et je ne suis pas responsable. C est eux qui ont trompé et abusé mon mari. Je n ai pas envie. Je suis dégoûtée. Au bout de son jardin il y a un chemin qui mène à un garage où il peut sortir.
il y a 1 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
222 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
86 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
30 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
10 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer