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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Pas reçu de nouvelle de la préfecture concernant une suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 1 mois - 535 vues

Bonjour,
Après un test salivaire positif lors d'un contrôle la police m'a retiré mon permis.
Je devais recevoir une lettre de la prefecture m'indiquant ma suspension mais je ne l'ai jamais reçu ..
Étant partie en voyage entre temps et me disant que l'administration française pouvait être lente je ne me suis pas inquiétée outre mesure. J'ai appelé l gendarmerie qui a réalisé le contrôle et a prit mon permis papier (is devaient l'envoyer à la gendarmerie chez moi) ils ne savent pas plus, la gendarmerie de chez moi me dit qu'il n'y a pas de dossier..
Cela fait 1an et demi. Que dois-je faire pour récupérer mon permis physique ?

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3 réponses
Bonjour,

Tout d'abord, la suspension administrative du permis de conduire doit être notifiée par le préfet dans un délai déterminé.

En cas de rétention du permis, le préfet doit prononcer la suspension dans les 72 heures suivant la rétention, ou dans les 120 heures si l'infraction est liée à l'alcool ou aux stupéfiants.

Si vous n'avez pas reçu de notification de suspension, cela peut poser un problème. En effet, sans cette notification, vous ne pouvez pas savoir si votre permis est toujours suspendu ou si vous avez la possibilité de le récupérer.

Il est essentiel de prendre contact avec la préfecture de votre département pour demander des informations sur l'état de votre dossier. Vous pouvez leur expliquer votre situation et demander si une décision de suspension a été prise et notifiée.

Vous pouvez demander un relevé de votre situation administrative concernant votre permis de conduire. Cela peut vous aider à savoir si votre permis est toujours suspendu ou si des démarches supplémentaires sont nécessaires.

Si la préfecture confirme qu'une suspension a été prononcée mais que vous n'avez pas été notifié, vous pouvez envisager de faire un recours administratif. Cela peut inclure une demande de réexamen de votre dossier.

Si la situation ne se résout pas, il peut être judicieux de consulter un avocat en droit routier. Celui-ci pourra vous conseiller sur les recours possibles et vous aider à récupérer votre permis.

Si votre permis a été suspendu pour des raisons médicales ou liées à l'usage de stupéfiants, il est possible que vous deviez passer un contrôle médical pour prouver votre aptitude à conduire avant de pouvoir récupérer votre permis.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Nina
Merci de votre réponse.
Mais du coup est ce que je peux conduire légalement ?
il y a 1 mois
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Bonjour,

Vous devez contacter directement la préfecture de votre département (service des permis de conduire) pour connaître l’état de votre suspension et demander la restitution de votre permis. Si aucun dossier n’existe, il peut être nécessaire de faire une demande de duplicata via l’ANTS.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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