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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Absences maladie justifié et annualisation
Sujet initié par Plumette, il y a 1 mois - 448 vues

Bonjour, besoin d'aide et de réponses
Est-ce que les absences maladies sont neutralisés dans l'annualisation ?
Voici ma situation :
Je suis annualisé temps partiel 30h, je donc un compteur ou mon employeur note mes heures complémentaires.
Quand je suis en arrêt maladie ont me supprime 30h de mon compteur.
Je ne trouve pas ça normal de perdre toute mes heures complémentaires a cause d'un arrêt maladie. Je trouve que c'est discriminatoire en raison de mon état de santé.
J'ai l'impression d'enchaîner les heures complémentaires au risque de les perdre si je tombe malade.
Pouvez-vous me renseigner ? Merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses
Bonjour

En général, les heures d'absence pour maladie doivent être neutralisées dans le calcul de l'annualisation. Cela signifie que les heures non travaillées en raison d'un arrêt maladie ne devraient pas être déduites de votre compteur d'heures complémentaires.

Selon la législation, l'employeur doit prendre en compte les absences pour maladie dans le calcul du temps de travail annuel effectif. Les heures d'absence pour maladie doivent être comptabilisées comme des heures travaillées pour éviter toute discrimination liée à l'état de santé.

Consultez votre convention collective ou votre accord d'entreprise pour vérifier les dispositions spécifiques concernant les absences maladie et l'annualisation du temps de travail.

Expliquez votre situation à votre employeur et demandez des clarifications sur la manière dont les absences maladie sont prises en compte dans le calcul de votre temps de travail annuel. Vous pouvez également demander à ce que les heures d'absence pour maladie soient neutralisées.

Si nécessaire, sollicitez l'aide de votre représentant syndical ou de votre comité social et économique (CSE) pour défendre vos droits et obtenir des explications sur la gestion des absences maladie.

Si la situation ne se résout pas, envisagez de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et pour vous aider à faire valoir vos droits.

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il y a 1 mois
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Plumette
Merci énormément pour votre réponse si rapide.
Dans ma convention est bien noté que les absences sont déduite de mon compteur mais sous cet article il y a écrit sous réserve de l'arrêt de la cour de cassation du 13 juillet 2010 n° 08-44550 ? Cela veux dire quoi ?
Je ne m'y connais pas trop en juridique.
Merci d'avance
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Je comprends que cela puisse être déroutant. L'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2010 n° 08-44550 concerne la manière dont les absences pour maladie doivent être prises en compte dans le calcul du temps de travail annuel, en particulier dans le cadre de la modulation du temps de travail.

Selon cet arrêt, les absences pour maladie ne doivent pas être assimilées à du temps de travail effectif, sauf disposition contraire dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.

En cas de modulation annuelle du temps de travail, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être réduit de la durée de l'absence pour maladie, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation applicable dans l'entreprise.

Si votre convention collective ou votre accord d'entreprise ne prévoit pas de dispositions spécifiques plus favorables, les absences pour maladie ne doivent pas être comptabilisées comme du temps de travail effectif. Cela signifie que les heures d'absence pour maladie ne devraient pas être déduites de votre compteur d'heures complémentaires.

Il est important de vérifier si votre convention collective ou votre accord d'entreprise contient des dispositions spécifiques concernant la neutralisation des absences pour maladie. Si c'est le cas, ces dispositions doivent être appliquées.

Je vous recommande de discuter de cette situation avec votre employeur ou votre représentant syndical pour clarifier la manière dont les absences pour maladie sont prises en compte dans le calcul de votre temps de travail annuel.

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il y a 1 mois
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Plumette
Donc si je comprends bien mon employeur a le droit d'enlever les heures d'arrêt maladie de mon compteur d'heures mais dans ces cas là il doit aussi réduire mon seuil de déclenchement des heures complémentaires ?
Exemple :
Sans arrêt maladie je dois faire 1560h mais si par exemple je suis en arrêt une semaine alors mon seuil n'est plus de 1560 mais de 1530h
( 1560h -30h ma durée moyenne de modulation)
Merci de répondre à ce dernier message cela m'aiderais énormément.
il y a 1 mois
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Oui, c'est bien cela. Si votre convention collective ou votre accord d'entreprise ne prévoit pas de dispositions spécifiques plus favorables, les heures d'absence pour maladie doivent effectivement être déduites du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires.

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, la durée de votre absence doit être déduite de votre total d'heures annuelles à réaliser. Par conséquent, si vous êtes en arrêt maladie une semaine (30 heures), votre seuil de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires doit être ajusté en conséquence.

Par exemple, si votre seuil initial est de 1560 heures et que vous êtes en arrêt maladie pendant une semaine (30 heures), votre nouveau seuil sera de 1530 heures (1560 heures - 30 heures).

Il est important de clarifier cette situation avec votre employeur et de vérifier comment ils calculent les heures d'absence pour maladie. Vous pouvez leur expliquer que selon l'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2010 n° 08-44550, les absences pour maladie doivent être neutralisées dans le calcul de l'annualisation.

Si nécessaire, sollicitez l'aide de votre représentant syndical ou de votre comité social et économique (CSE) pour défendre vos droits et obtenir une clarification de la situation.

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#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Plumette
Je vous remercie pour toute vos réponses , merci de votre patience , vous m'avez beaucoup aidée.
Passez une excellente fin de journée
il y a 1 mois
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