Sujet initié par Elisabeth, il y a 8 heures - 174 vues
Bonjour, J' ai eu une perquisition y a 15 jours, saisie de stupéfiants, matériel, objets et téléphone. Les policiers voulaient me mettre en garde à vue, mais après ils m'ont dit qu'ils pouvaient pas, pas la place apparemment, ils m'ont dit "on vous convoquera ultérieurement" Mes questions sont : - ils ont saisi plusieurs choses, je ne sais même pas quoi exactement, ne devaient ils pas me faire signer un PV de saisie ? - il y avait des policiers qui n'avaient pas de gant, c'est normal ? - faire des remarques sur ce qu'ils trouvaient (objet intime) c'est légal ? - Cela fait 15 jours que les stupéfiants et objets saisis sont au commissariat, comment être sûr que les preuves seront bien conservées (poids)? - ils ont mon téléphone depuis 15 jours, j' en ai besoin pour le travail et pour les cours de sport que je donne, est ce que je peux leur demander de me le rendre ?
Merci pour votre temps et pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Oui, un procès-verbal (PV) de saisie doit être établi et vous auriez dû en recevoir une copie. Vous pouvez demander un inventaire précis auprès du commissariat. Absence de gants : Ce n'est pas une obligation légale sauf pour des raisons de sécurité ou de conservation des preuves. Remarques sur objets intimes : Non, ce n'est pas professionnel et pourrait être signalé comme un comportement inapproprié. Conservation des preuves : La police doit consigner précisément les saisies (poids, état) dans le PV et les placer sous scellés. Un avocat peut demander à vérifier la chaîne de conservation. Récupération du téléphone : Vous pouvez adresser une demande écrite au procureur ou à l’OPJ en charge de l’enquête, justifiant son utilité professionnelle. Un avocat peut appuyer cette demande.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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