Sujet initié par AlinaDgla, il y a 11 heures - 194 vues
Bonjour,
Suite à une dispute nous nous sommes échangés avec mon conjoint un geste violent chacun , une griffe et une gifle et une bousculade de sa part et nous avions un stage de sensibilisation à effectuer sous 6 mois mais j’étais en fin de grossesse et nous n’avions à ce moment pas assez de revenu pour effectuer ce stage. Nous sommes donc convoqué cette semaine pour une CRPC , nous n’avons pas de casier judiciaire l’un comme l’autre et sommes toujours ensemble. Que risquons nous ? Nous sommes tout deux au chômage maintenant.
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet de traiter rapidement certaines infractions. Étant donné que vous n'avez pas de casier judiciaire et que vous avez manqué le stage de sensibilisation pour des raisons valables, il est possible que le juge prenne en compte ces circonstances atténuantes.
Les sanctions peuvent varier, mais elles peuvent inclure une amende, un stage de sensibilisation à la violence, ou d'autres mesures éducatives. Le fait que vous soyez tous deux au chômage pourrait également être pris en compte pour ajuster les sanctions financières.
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