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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Avancement d’une affaire datant de 3 ans
Sujet (Cloturé) initié par Titou, il y a 1 mois - 303 vues

Bonjour,

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire depuis mon arrestation en avril 2022, tandis que cinq autres personnes sont toujours en détention provisoire, dans le cadre de la même affaire, qui est encore sous instruction.

J’ai quelques questions :
1.Combien de temps mes co-détenus peuvent-ils encore être maintenus en détention provisoire, étant donné que l’instruction est toujours en cours ?
2.Quand est-ce que je peux espérer sortir définitivement de cette affaire, vu qu’elle est toujours sous instruction ?
3.Comment savoir où en est l’affaire ? La justice ne m’a donné aucun retour depuis avril 2022, et je ne sais pas comment avancer.

Merci d’avance pour vos réponses.
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Bonsoir,

Concernant la durée de la détention provisoire de vos co-détenus, celle-ci dépend de la nature des crimes pour lesquels ils sont mis en examen.

En matière criminelle, la détention provisoire ne peut excéder un an, mais elle peut être prolongée par le juge des libertés et de la détention (JLD) pour des périodes de six mois, sous certaines conditions.

Si la peine encourue est inférieure à vingt ans, la durée totale de la détention provisoire ne peut dépasser trois ans, et jusqu'à quatre ans pour des infractions spécifiques comme le trafic de stupéfiants ou le terrorisme.

Pour ce qui est de votre sortie définitive de cette affaire, cela dépendra de l'évolution de l'instruction. Si vous êtes sous contrôle judiciaire, cela signifie que vous n'êtes pas en détention, mais que vous êtes soumis à certaines obligations.

La durée de l'instruction peut varier considérablement, et il n'y a pas de délai fixe. Vous pouvez demander à votre avocat de vous tenir informé des avancées de l'instruction et de la possibilité d'une mise en liberté.
Pour savoir où en est l'affaire, vous avez plusieurs options. Vous pouvez contacter votre avocat qui pourra obtenir des informations sur l'état de l'instruction.

De plus, vous pouvez également vous adresser au greffe du tribunal compétent pour obtenir des informations sur le dossier. Il est important de rester en contact avec votre avocat pour qu'il puisse vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter efficacement.

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il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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