Vice caché maison?

Sujet initié par Tanguy, il y a 1 mois - 234 vues

Bonjour,

Dans votre situation, vous pouvez potentiellement vous prévaloir de l'action en garantie des vices cachés et de l'article 1641 du Code civil.

Ainsi, si vous pouvez prouver que l'inondation est due à un vice caché, c'est-à-dire un défaut non apparent au moment de la vente et dont les anciens propriétaires avaient connaissance, vous pourriez engager leur responsabilité. Vous devrez démontrer que ce vice existait avant votre achat et qu'il était caché.

Vérifiez si un état des lieux a été réalisé lors de la vente et si des diagnostics immobiliers (comme le diagnostic de performance énergétique ou le diagnostic de risque d'exposition au plomb) ont été fournis. Si ces documents ne mentionnent pas de problèmes d'infiltration ou d'humidité, cela pourrait renforcer votre position.

Il peut être judicieux de faire réaliser une expertise par un professionnel pour déterminer l'origine des infiltrations et si celles-ci peuvent être considérées comme un vice caché.

Cette expertise pourra également évaluer l'ampleur des dommages et les travaux nécessaires pour y remédier.

Mise en demeure : Si vous avez des éléments prouvant la connaissance des anciens propriétaires sur l'état de la cave, vous pouvez leur adresser une mise en demeure pour obtenir réparation. Cette démarche doit être faite par écrit et doit exposer clairement les faits, les preuves et vos demandes.

N'oubliez pas de contacter votre assurance habitation pour signaler le sinistre. Selon votre contrat, vous pourriez bénéficier d'une indemnisation pour les dommages causés par l'inondation.

En tout état de cause, la responsabilité des anciens propriétaires peut être difficile à établir si vous ne pouvez pas prouver qu'ils avaient connaissance du vice.

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