Chèque de caution pour obsèque de mon oncle

Sujet initié par Sandrine, il y a 1 mois - 367 vues

Bonjour,

La commune doit prendre en charge les frais d'obsèques si la famille du défunt n'a pas de ressources suffisantes. Cependant, cette prise en charge est conditionnée par l'évaluation de l'insuffisance de ressources par le maire.

Si la commune a refusé de prendre en charge les frais d'obsèques, cela signifie qu'elle a jugé que les conditions pour cette prise en charge n'étaient pas remplies.

En tant que nièce, vous n'êtes pas légalement tenue de payer les frais d'obsèques, sauf si vous avez signé un contrat avec le complexe funéraire. L'article 804 du Code civil stipule que la renonciation à une succession ne se présume pas, ce qui signifie que vous n'êtes pas responsable des dettes de votre oncle si vous n'avez pas accepté la succession.

Concernant le chèque de caution, vous pourriez envisager de faire opposition à ce chèque si vous estimez que son encaissement vous mettrait dans une situation financière difficile.

Toutefois, faire opposition à un chèque peut avoir des conséquences juridiques et financières, notamment des frais et des complications supplémentaires.

Je vous conseille donc de contactez le complexe funéraire pour expliquer votre situation et tenter de négocier un délai ou un plan de paiement.
Vous pouvez également renseignez-vous auprès d'un avocat ou d'un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques sur votre situation et sur la possibilité de faire opposition au chèque.

Et enfin consultez un service d'aide aux victimes ou une association de consommateurs qui pourrait vous aider à naviguer dans cette situation.

Si nécessaire, envisagez de saisir le juge pour demander une médiation ou une décision sur la prise en charge des frais d'obsèques, en expliquant que vous n'êtes pas héritière et que vous n'avez pas les moyens de payer.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Contactez le complexe funéraire. Expliquez votre situation financière et demandez un délai de paiement ou un plan de paiement échelonné. Mentionnez que vous n'êtes pas l'héritière légale et que vous avez des revenus limités.

Vous pouvez envisager de faire opposition au chèque de caution si son encaissement vous mettrait dans une situation financière difficile. Cependant, faire opposition à un chèque peut avoir des conséquences juridiques et financières, notamment des frais et des complications supplémentaires. Il est donc important de bien réfléchir avant de prendre cette décision.

Renseignez-vous sur les aides financières disponibles pour les obsèques. Par exemple, la commune peut prendre en charge les frais d'obsèques si la famille du défunt n'a pas de ressources suffisantes. Vous pouvez également consulter des organismes comme la CPAM, la Carsat, ou des associations de consommateurs pour obtenir des conseils et des aides.

Si nécessaire, envisagez de saisir le juge pour demander une médiation ou une décision sur la prise en charge des frais d'obsèques. Expliquez que vous n'êtes pas héritière et que vous n'avez pas les moyens de payer.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT