Enfant non scolarisé

Sujet initié par Inconito, il y a 21 heures - 147 vues

Bonsoir,

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ce qui signifie que les décisions importantes concernant l'éducation de l'enfant, comme le choix de l'école, doivent être prises d'un commun accord.

Si la mère a inscrit votre enfant dans une autre école sans votre accord, cela pourrait constituer une violation de cette obligation légale.

Pour vérifier la scolarisation de votre enfant, vous pouvez :

Contacter directement l'établissement scolaire où vous pensez que votre enfant est inscrit. Si la directrice de l'école où vous vivez vous a confirmé qu'il n'y a pas eu de radiation, cela signifie que votre enfant est toujours inscrit dans cet établissement.

Demander à la mère de votre enfant de vous fournir des informations sur l'inscription dans l'autre école. Si elle a effectivement inscrit votre enfant ailleurs, elle doit vous en informer, car cela engage l'autorité parentale conjointe.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de la mère et qu'elle refuse de vous donner l'autorisation de récupérer votre enfant, vous pouvez :

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour faire valoir vos droits. Le JAF est compétent pour trancher les litiges relatifs à l'autorité parentale et à la garde des enfants .

Informer le JAF de la situation actuelle, en précisant que vous avez la garde de votre enfant et que la mère ne respecte pas cet accord.

Par ailleurs toute décision unilatérale de changement d'école par un parent peut être contestée devant le JAF. Si la mère a inscrit votre enfant dans une autre école sans votre accord, cela pourrait être considéré comme une atteinte à votre droit d'autorité parentale.

Enfin, si vous craignez pour le bien-être de votre enfant ou si vous pensez qu'il y a un risque de non-scolarisation, vous pouvez également signaler la situation aux services sociaux ou à l'éducation nationale, qui pourront vous conseiller sur les démarches à suivre.

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