Sujet initié par Mounas, il y a 4 heures - 210 vues
Bonjour,
J’aimerais savoir si je suis en faute d’avoir envoyé mon arrêt de travail par mail depuis le 7 février à mon employeur au lieu de le faire par voie postale. Pour précision, je suis toujours en arrêt à ce jour.
1- Qu’est ce que je risque ?
2- A t’il le droit de ne pas faire parvenir l’attestation de salaire à la CPAM pour le paiement de mes indemnités juste pour ça ?
Vous risquez un avertissement ou une sanction légère, mais pas de conséquence grave si l'arrêt a bien été envoyé dans les délais et si l'employeur a bien reçu votre message.
Non, l'employeur doit transmettre l'attestation de salaire à la CPAM même si l'arrêt a été envoyé par mail, à condition que cela ne contrevienne pas à une règle spécifique de votre convention.
Il est peu probable que vous soyez licencié pour cela, à moins qu'il y ait un manquement grave répété.
Non, il n'est pas trop tard pour envoyer l'arrêt par voie postale, mais vous devriez le faire rapidement pour éviter tout malentendu.
Notez que cela peut dépendre de votre convention collective et de la politique de l'employeur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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