Dates offre d'achat

Sujet initié par Mirlitoune, il y a 7 heures - 219 vues

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans la théorie la plus pure et comme vous l'a déjà indiqué ma consoeur, le report de date ne peut résulter que d'un accord entre les parties, ou d'une décision unilatérale du notaire.

Votre notaire pourrait toutefois d'avoir du mal à justifier un report de deux mois.

Une réponse plus précise à votre problématique est très difficile à apporter, compte tenu du fait que tous les contrats de vente immobilière ne se ressemblent pas nécessairement.

La clause sans doute appelée "modalité de délivrance" prévoit sans doute un délai de délivrance.

Deux options :

Soit le délai est impératif, soit il est indicatif.

S'il est indicatif (ce que vous pouvez vérifier avec votre notaire), alors vous pouvez expliquer celui à vos acquéreurs pour améliorer vos conditions de "négociation" portant sur le changement de date.

Si le délai est impératif, cela sera plus compliqué.

En effet, ne pas délivrer le bien à la date convenue est une faute contractuelle, qui provoque en pratique l'une des réactions suivantes de vos acquéreurs :

- considérer que la vente est rompu à vos torts et vous poursuivre pour obtenir des dommages et intérêts, (option réaliste)
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation (option très peu réaliste compte tenu des délais pour obtenir la vente forcée) ;
- solliciter une réduction du prix (option la plus probable).

Par conséquent :

- si le délai est indicatif, vos acquéreurs devraient savoir qu'il existe un aléa judiciaire, ce qui devrait logiquement les décourager d'envisager toute démarche.

- si le délai est impératif, vos acquéreurs sauront qu'ils ont de grandes chances d'obtenir gain de cause en cas de demande de réduction du prix, ou d'obtenir une somme d'argent consécutive à la rupture de la vente à vos torts.

Bien cordialement

Bonjour,
C'est à chaque étape un accord des 2 parties ; donc le 1er accord compte mais une modification est possible avec l'accord de tous.
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Cordialement