Sujet initié par Agnes 2a, il y a 3 heures - 108 vues
Bonjour,
Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle Urssaf. Lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce jour le 24 février. Merci de votre retour
Il n'existe pas de délai fixe entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle Urssaf. Cependant, il est important de noter que la mise en demeure doit être envoyée par l'Urssaf après l'étude de votre réponse à la lettre d'observation, ou après l'expiration du délai de 30 jours si vous n'avez pas répondu.
Si vous n'avez toujours pas reçu de mise en demeure, il est possible que l'Urssaf soit en train de traiter votre dossier. Vous pouvez contacter directement l'Urssaf pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier et savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir la mise en demeure
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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