Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon

Sujet initié par Azerty+1, il y a 2 heures - 91 vues

Bonjour Maître,

Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. Mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images de style cartoon 3D grâce à un outil d’IA, puis à leur vendre ces images sous forme numérique ou physique (ex. impressions sur affiches)

Contexte détaillé :

-Les images sources : Ce sont des photos personnelles envoyées par mes clients, que je transforme en style cartoon 3D à l’aide d’un modèle génératif d’IA.

-Le résultat final : L’image transformée ne copie pas de personnage existant mais le style visuel peut évoquer certaines esthétiques connues, notamment celles de studios comme Disney ou Pixar.

-La technologie utilisée : J’utilise un outil d’IA qui applique une transformation artistique aux images, mais je n’ai pas de visibilité complète sur les bases de données utilisées pour entraîner ces modèles.

-L’usage commercial : Mon objectif est de vendre ces images personnalisées aux clients qui ont fourni leur photo.

Mes questions juridiques :
1. Droit d’auteur sur un style graphique : Un studio d’animation peut-il revendiquer la propriété intellectuelle sur un style graphique général (exemple : proportions cartoon, grands yeux expressifs, rendu 3D réaliste) même si les images créées sont originales et ne reprennent pas directement leurs personnages protégés ?

2. Responsabilité en cas d’entraînement IA sur des œuvres protégées : Si le modèle d’IA que j’utilise a été entraîné sur des images dont je ne connais pas l’origine exacte (potentiellement des œuvres sous copyright), suis-je juridiquement responsable en tant qu’utilisateur final, sachant que j’exploite commercialement les résultats ?

3. Droits d’image des clients : En transformant la photo d’un client avec une IA et en lui vendant l’image modifiée, dois-je prévoir des clauses spécifiques dans mes conditions générales de vente (CGV) pour couvrir les aspects liés à la transformation et à l’exploitation de son image ?

4. Précédents juridiques et tolérance des grandes entreprises : Existe-t-il des actions en justice intentées par Disney, Pixar ou d’autres studios contre des services similaires qui utilisent des IA pour styliser des images en cartoon ?

Je vous remercie par avance pour votre analyse et vos recommandations sur ce sujet.