Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon
Sujet initié par Azerty+1, il y a 1 mois - 421 vues
Bonjour Maître,
Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. Mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images de style cartoon 3D grâce à un outil d’IA, puis à leur vendre ces images sous forme numérique ou physique (ex. impressions sur affiches)
Contexte détaillé :
-Les images sources : Ce sont des photos personnelles envoyées par mes clients, que je transforme en style cartoon 3D à l’aide d’un modèle génératif d’IA.
-Le résultat final : L’image transformée ne copie pas de personnage existant mais le style visuel peut évoquer certaines esthétiques connues, notamment celles de studios comme Disney ou Pixar.
-La technologie utilisée : J’utilise un outil d’IA qui applique une transformation artistique aux images, mais je n’ai pas de visibilité complète sur les bases de données utilisées pour entraîner ces modèles.
-L’usage commercial : Mon objectif est de vendre ces images personnalisées aux clients qui ont fourni leur photo.
Mes questions juridiques : 1. Droit d’auteur sur un style graphique : Un studio d’animation peut-il revendiquer la propriété intellectuelle sur un style graphique général (exemple : proportions cartoon, grands yeux expressifs, rendu 3D réaliste) même si les images créées sont originales et ne reprennent pas directement leurs personnages protégés ?
2. Responsabilité en cas d’entraînement IA sur des œuvres protégées : Si le modèle d’IA que j’utilise a été entraîné sur des images dont je ne connais pas l’origine exacte (potentiellement des œuvres sous copyright), suis-je juridiquement responsable en tant qu’utilisateur final, sachant que j’exploite commercialement les résultats ?
3. Droits d’image des clients : En transformant la photo d’un client avec une IA et en lui vendant l’image modifiée, dois-je prévoir des clauses spécifiques dans mes conditions générales de vente (CGV) pour couvrir les aspects liés à la transformation et à l’exploitation de son image ?
4. Précédents juridiques et tolérance des grandes entreprises : Existe-t-il des actions en justice intentées par Disney, Pixar ou d’autres studios contre des services similaires qui utilisent des IA pour styliser des images en cartoon ?
Je vous remercie par avance pour votre analyse et vos recommandations sur ce sujet.
Cher Monsieur, La réponse à vos questions ne peut pas se faire dans le cadre d'une réponse gratuite sur un forum de discussion. Elle mérite une consultation poussée. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin depuis le bouton "contacter". Merci d'indiquer que la question est résolue.
Il n'est possible de répondre précisément à vos questions qu'à l'issue d'échanges pour obtenir plus de contexte ainsi qu'une analyse approfondie. Cependant, voici quelques éléments de réponse :
1) Le droit d'auteur protège les œuvres originales, mais il ne s'applique pas à des idées ou des concepts généraux tels que des styles graphiques ou des techniques artistiques. Par exemple, un studio comme Disney ne peut revendiquer un monopole sur des éléments stylistiques généraux comme "les proportions cartoon".
2) Vous pourriez être tenu responsable si le modèle d'IA que vous utilisez génère des œuvres qui reprennent des éléments protégés par le droit d’auteur. En effet, bien que vous n’ayez pas directement accès aux œuvres protégées pour entraîner votre modèle, vous exploitez commercialement des oeuvres sans l'autorisation préalable de leur auteur.
3) Il conviendrait d'obtenir une autorisation préalable à l'exploitation de son image en veillant que son consentement soit donné de façon expresse.
4) À ma connaissance, il n'y a pas eu d'affaires impliquant spécifiquement Disney, Pixar ou d'autres studios d'animations contre des services utilisant des modèles d'IA pour styliser des images en cartoon.
Je vous propose que nous en discutions plus en détail afin de vous apporter si nécessaire des éléments complémentaires.
Merci également de bien vouloir indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert.
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