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Question résolue par Maître Marine SCHWALBERT
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Marine

Protection enfant en danger
Sujet initié par Anadroitdenfance, il y a 1 mois - 427 vues

Bonjour,

Je suis assistante sociale et je travaille au sein d'un centre maternel. Récemment, nous avons accueillie une jeune femme et sa fille âgée de 7 mois. La famille est arrivée au centre afin d'être protégée suite à des violences conjugales. Par ailleurs, la mère a communiqué des informations très inquiétantes concernant le père de l'enfant. Elle exprime que ce dernier consommerait des vidéos à caractère pédopornographique et qu'il a déjà eu des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans.

Nous ne savons pas encore si un signalement a été effectué par l'assistante sociale l'ayant orienté chez nous. Nous savons seulement que Madame a porté plainte pour violences conjugales.

Au regard de ces éléments, Madame et le centre maternel ont-ils la possibilité légale d’interdire à Monsieur tout contact avec son enfant, y compris les visites et l’hébergement ? Si oui, quelles démarches doivent être entreprises pour formaliser cette interdiction ?

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2 réponses
Bonjour,

Il apparaît très important de procéder le plus rapidement possible à un signalement pour mettre l'enfant à l'abri.

En attendant, Madame peut également solliciter une ordonnance de protection pour avoir une interdiction de contact concernant Monsieur et solliciter la fixation de la garde en totalité chez elle sans possibilité de droits de visites ou d'hébergement pour le père. C'est une procédure d'urgence devant le juge aux affaires familiales que je lui recommande vivement en attendant de savoir quelles seront les suites au pénal ou au niveau de l'ASE.

Bien cordialement,

Marine Schwalbert
Avocate
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Anadroitdenfance
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 semaines
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