Turbo

Sujet initié par Alexia.clara12, il y a 2 mois - 386 vues

Bonsoir,

En matière de garantie des vices cachés, il est essentiel de déterminer si le vice était présent avant la vente et s'il était suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à son usage.

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la chose vendue, à condition que ces vices rendent la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans votre cas, si le turbo devait être remplacé et que ce problème était présent avant la vente, l'acheteur pourrait effectivement invoquer un vice caché. Cependant, si vous pouvez prouver que le véhicule fonctionnait correctement au moment de la vente et que le vice n'était pas décelable par un acheteur profane, cela pourrait jouer en votre faveur.

Il est également important de noter que le délai pour agir en justice pour vices cachés est de deux ans à partir de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Si l'acheteur a découvert le problème peu après l'achat, il est encore dans les délais pour agir.

Enfin, la qualité de l'acheteur (profane ou professionnel) peut également influencer l'appréciation du vice caché. Un professionnel aurait dû être en mesure de détecter certains défauts, tandis qu'un acheteur profane ne peut pas être tenu responsable de ne pas avoir décelé un problème qui n'était pas apparent.

Dès lors, si le vice était antérieur à la vente et que vous ne pouviez pas le connaître, vous pourriez être en mesure de vous défendre contre une accusation de vice caché.

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