Jai été exclu pour non paiement de ma scolarité

Question

Je suis arrivé à Paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. Après mon admission, jai payé 4000 euros sur les 23000 euros de frais de scolarité demandés.  Au moins doctobre lécole ma demandé de régler 4000 euros conformément au contrat de ma scolarité. Je nai pas pu verser la somme demandée compte tenu de mes difficultés financières. Début novembre jai été exclu des cours. Entre temps jai trouvé un job et jai demandé à lécole un échéancier qui me permettrait davancer 2000 euros en février et payer 1000 euros chaque mois. Lécole a refusé ma demande et me demande de payer les 4000 euros sauf que je nai pas cet argent et que le temps déconomiser on sera en avril et jaurais perdu +de 6 mois de cours. Et derrière il faudra encore régler 4000 euros de plusbref je suis bloquée et perdu.  Sachant que normalement jai deux ans de master. Lécole menace denvoyer mon dossier au contentieux. Je nai pas de solution

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Essayez de recontacter l'école et de négocier à nouveau, en insistant sur votre volonté de payer et en expliquant votre situation financière actuelle. Vous pourriez proposer un nouveau plan de paiement plus adapté. Parfois, l'implication d'un tiers, comme un avocat ou un médiateur, peut aider à trouver une solution. Recherchez des aides financières ou des bourses disponibles pour les étudiants en difficulté. Il existe des associations et des organismes qui peuvent vous aider à trouver des solutions financières. Si l'école reste inflexible, consultez un avocat spécialisé en droit de l'éducation ou en droit des contrats. Il pourra vous conseiller sur les recours possibles et vous aider à défendre vos droits. Si vous ne l'avez pas déjà fait, essayez de contacter directement la direction de l'école ou le service des relations étudiantes pour expliquer votre situation. Parfois, une explication directe et personnelle peut faire une différence. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En général, les contrats de scolarité prévoient des modalités de paiement. Si vous avez signé un contrat qui stipule des échéances de paiement, vous êtes tenu de respecter ces engagements. Cependant, il est important de vérifier si le contrat contient des clauses relatives à des situations de force majeure ou de difficultés financières. Selon la jurisprudence, certaines clauses dans les contrats d'enseignement peuvent être considérées comme abusives, notamment celles qui imposent le paiement intégral des frais de scolarité sans possibilité de résiliation ou d'échelonnement en cas de difficultés financières.  La Cour de cassation a déjà jugé que des clauses imposant le paiement intégral des frais de scolarité peuvent être annulées si l'établissement n'a pas respecté ses obligations d'information et de conseil (C. Cass., 13 décembre 2012). Les établissements d'enseignement supérieur ont l'obligation d'informer clairement les étudiants sur les conditions de paiement et sur les conséquences d'un non-paiement. Si vous n'avez pas été correctement informé de ces conditions, cela pourrait jouer en votre faveur. Vous avez tenté de demander un échéancier de paiement, ce qui est une démarche raisonnable. Si l'école refuse cette demande sans justification valable, cela pourrait être contesté. Vous pouvez argumenter que la situation financière exceptionnelle que vous traversez justifie une telle demande. Si l'école menace d'envoyer votre dossier au contentieux, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'éducation ou en droit des contrats. Celui-ci pourra vous aider à évaluer vos options, y compris la possibilité de contester la décision de l'école devant les juridictions compétentes. En résumé, il est nécessaire de vérifier les termes de votre contrat de scolarité, d'examiner les clauses abusives potentielles, et de documenter vos échanges avec l'école concernant votre situation financière.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

FINKUS · Answer

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