Le syndic ne paie pas les factures du prestataire.

Sujet (Cloturé) initié par Thanos, il y a 1 mois - 349 vues

Bonjour

En général, le syndic de copropriété a l'obligation de régler les factures des prestataires pour les services rendus à la copropriété. Le non-paiement des factures peut être considéré comme un manquement grave à ses obligations.

Le non-paiement des factures des prestataires peut constituer un motif légitime de résiliation du contrat de syndic. Selon la législation, la résiliation du contrat de syndic peut être demandée en cas de manquement grave aux obligations du syndic.

Pour résilier le contrat de syndic, le conseil syndical doit convoquer une assemblée générale des copropriétaires et inscrire la question de la résiliation à l'ordre du jour. La décision de résiliation doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés.

Le syndic peut tenter de se défendre en invoquant des arguments tels que la responsabilité des copropriétaires ou l'incompétence du tribunal. Cependant, ces arguments ne devraient pas empêcher la résiliation du contrat si le manquement est avéré.

Je vous recommande de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que toutes les procédures légales sont respectées.

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