Bonsoir,
Dans ce contexte, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Tout d'abord, il est important de déterminer si la compagne de votre père a des droits sur le bien immobilier. Étant donné qu'il n'y a pas de mariage ou de PACS, et si aucun testament ne lui a accordé de droits, elle ne devrait pas avoir de droits successoraux sur la maison.
Vous pouvez effectivement lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier votre demande de quitter les lieux. Dans cette lettre, vous devez préciser que vous êtes les héritiers légitimes et que vous lui demandez de quitter la maison d'ici une date précise, par exemple le 31 mars 2025. Cette mise en demeure est une étape préalable avant d'éventuelles actions judiciaires.
Si elle refuse de quitter les lieux après la mise en demeure, vous devrez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une ordonnance d'expulsion. Cela peut être fait par le biais d'une procédure d'expulsion, qui nécessite de prouver que vous êtes les propriétaires légitimes du bien et que la compagne n'a pas de droit d'occupation.
Démarches pour les charges : Concernant les charges courantes (eau, électricité), vous pouvez également lui demander de contribuer à ces frais, étant donné qu'elle occupe le logement. Si elle refuse, vous pourriez envisager de demander une contribution en justice.
Il est essentiel de garder une trace écrite de toutes vos communications avec elle, ainsi que des preuves de votre statut d'héritiers (acte de notoriété, etc.), car cela pourra être utile en cas de litige.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus