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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Indivision
Sujet initié par Forever, il y a 1 mois - 1482 vues

Bonjour,

Mon divorce est prononcé.
Je souhaite savoir comment sortir de l’j division.
Il y a un bien immobilier do t le crédit est fair à mon seul nom et je rembourse seule depuis le début.
Je souhaite sortir de l’indivision pour solder mes dettes que j assume seule.
Mr ne vit plus au domicile
Il refuse la vente de la maison.
Quels sont mes recours pour sortir de l’i division car nul n’est ck traitement t d y rester.
De plus je souhaite changer de région. Je ne peux plus garder ce bien car j ai aussi été licencié de mkn travail.
Je suis perdue ,commént faire pour sortir de cette indivision.
Merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
17 réponses
Bonjour
Nul ne peut être contraint de rester en indivision (article 815 du Code civil) vous avez le droit d'engager une procédure judiciaire pour sortir de cette indivision et pour forcer la vente de ce bien.
Vous avez aussi la possibilité de lui proposer un rachat de sa part ou vous pouvez lui demander de racheter votre part.
Si aucun accord n’est trouvé, il faudra saisir le tribunal judiciaire pour demander la licitation du bien ; sa vente aux enchère devant le tribunal.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 1 mois
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Forever
Merci pour votre réponse.
Le rachat de part se fait auprès d un notaire?.
Dàs le cas où je racheter la part de Mr est ce Qu il y a une nécessité que je vive dans le domicile actuellement ou pas ?
Merci.
il y a 1 mois
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1. Vous devez passer par un notaire.
2. Si vous rachetez la part de Monsieur, en principe non, tout dépend de votre prêt.
Bien à vous
il y a 1 mois
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Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 1 mois
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Forever
Merci Maître de votre réponse .
Intervenez vous dàs toute la France?
Merci
il y a 1 mois
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Ile de France
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Forever
Domage.
Maitre pouvez me dire si je propose à Mr de racheter ma part.
Étant donné que le crédit qui est en cours est à mon nom.
Il devra racheter le crédit.C est le notaire qui le stipule cela lors du projet de partage ?
il y a 1 mois
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Vous devez voir avec le notaire et la banque pour savoir si le crédit peut être racheté par votre ex ou un nouveau financement.
Bien à vous
il y a 1 mois
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Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 1 mois
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Chère Madame,
Le partage de la communauté ou de l'indivision se fait avec votre avocat.
Si vous souhaitez vendre et votre ex refuse, il faut requérir l'autorisation de vendre aux enchères (vente sur licitation).
Votre ex sera condamné à supporter les frais de la vente (qui peuvent être élevés).
En règle générale, la négociation de la vente s'enclenche très rapidement lorsque l'ex comprend qu'il a plus à perdre en s'opposant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Forever
Bonjour Maître

Merci de la réponse apporté.
J’ai une question à vous posez.
Face à ma situation explique plus haut.
Quelle est la solution la plus opportun pour moi car le crédit immobilier est à mkn nom seul et je l’assume entièrement.
L’ex ne vit pas dàs le logement et il s opposé à la ve te et à provoqué le partage amiable.C est la réponse qu il a don e à la notaire via mail.
Il est dans un change financier.
Un avocat m à dit qu on peut demander de l’attribution préférentiel cependant pour des raison d emploi j ai du déménager mais j assume le crédit et l’assuràce habitation
Est une obligation de vi vre dans la maison pour l attribution.
Pour sortir de cette indivision qui me pèse car je souhaite rembourser mes dette de crédit par la vente il faut faire la vente sur licitation.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Vous n'aurez cette attribution préférentielle si vous n'habitez pas sur place.
La seule solution pour vous reste la licitation, partage des biens en justice et vente aux enchères par le tribunal.
Merci d'indiquer si la question est résolue
Bien à vous
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Forever
Si j’ai du déménagé pour des raison professionnelle.
Je ne peut pas obtenir l attribution préférentielle.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
non, vous ne pouvez pas.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Ai-je répondu à votre question?
Merci de l'indiquer.
Bien à vous
il y a 1 mois
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Forever
Jne dernière question est ce que le fait de faire une procédure pour demander l attribution préférentielle entre dàs le cadre d une prise en charge par la protection juridique?
il y a 4 semaines
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Il faut voir les clauses de votre contrat mais en principe, non.
Bien à vous
merci de cliquer sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
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