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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Concurrence
Sujet (Cloturé) initié par Cla89, il y a 1 mois - 296 vues

Bonjour,

J'ai un salon de coiffure qui vend également des accessoires type maroquinerie etc. Juste à côté du salon la mairie a fait ouvrir une boutique gérée par une association de la mairie qui regroupe divers artisans fabriquants etc donc une personne qui expose également des sacs a mains. Que peut on considérer en terme de concurrence ?merci

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Bonjour,

La question de la concurrence entre votre salon de coiffure et la boutique de l'association dépend de plusieurs éléments.

La concurrence déloyale peut être caractérisée par des actes qui créent une confusion dans l'esprit des consommateurs ou qui nuisent à l'activité d'un concurrent.

Pour qu'il y ait concurrence déloyale, il faut généralement prouver qu'il existe un risque de confusion entre les deux activités.

Dans votre cas, bien que vous vendiez des accessoires de maroquinerie, votre activité principale reste celle de coiffure.

La boutique de l'association, bien qu'elle vende des sacs à main, ne semble pas exercer une activité de coiffure.

Ainsi, il pourrait être difficile de prouver une concurrence déloyale, sauf si la boutique utilise des moyens de publicité ou des pratiques qui pourraient induire en erreur les consommateurs sur la nature de votre activité.

Si vous avez un bail commercial, il pourrait contenir une clause d'exclusivité qui interdit l'ouverture d'activités similaires à proximité. Si tel est le cas, vous pourriez avoir des recours contre la mairie ou l'association. Il est donc important de vérifier les termes de votre contrat de bail.

Il est admis qu’un locataire puisse demander l'interdiction d'une activité similaire si son bail contient une clause d'exclusivité.

Cela pourrait s'appliquer si votre bail stipule que vous avez l'exclusivité sur la vente d'accessoires de maroquinerie.

Dès lors, il est essentiel d'examiner les termes de votre bail commercial et de considérer si la boutique de l'association crée un risque de confusion pour vos clients.

Je me tiens à votre disposition pour une analyse de votre dossier.

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il y a 1 mois
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